l'école d'infirmières est assistée d'un conseil technique.

et l'article 66 : Considérant que l'article 25, qui prévoit l'établissement d'un dossier documentaire des travaux réalisés sur un immeuble classé dispose notamment que les documents préparatoires, études

la rémunération en fonction de l'usage de chaque type de support, sur le fondement d'enquêtes et sondages, qu'il lui appartient d'actualiser régulièrement et qui doivent toujours être fondés sur une étude

sondages qu'il lui appartient d'actualiser régulièrement ; que, si cette méthode repose nécessairement sur des approximations et des généralisations, celles-ci doivent toujours être fondées sur une étude

entaché d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il n'a pas tiré les conséquences de l'avis du commissaire-enquêteur lequel n'avait été favorable que sous réserve que soient étudiées

d'impact, celle-ci fera l'objet d'un résumé non technique" ; Considérant que l'étude d'impact présentée par la SCI du golf-parc de Nantilly à l'appui de sa demande s'ouvre par un résumé non technique

d'un niveau équivalent ou supérieur à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat.

PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET PAR LE MINISTRE CHARGE DU BUDGET, ALINEA QUI FIXE LA LISTE DES PERSONNES QUI PEUVENT SE PRESENTER SANS DIPLOME A L'EXAMEN DU CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES

, aux termes des dispositions de l'article R. 111-22-1 du code de la construction et de l'habitation : " Préalablement au dépôt de la demande de permis de construire, le maître d'ouvrage réalise une étude

et sondages qu'il lui appartient d'actualiser régulièrement ; que si cette méthode repose nécessairement sur des approximations et des généralisations, celles-ci doivent toujours être fondées sur une étude

Considérant que, pour apprécier la capacité objective de la personne publique à définir seule et à l'avance les moyens techniques permettant de répondre à ses besoins et, par suite, pour déterminer si

visant à étudier, classer, conserver, entretenir, enrichir, mettre en valeur et faire connaître le patrimoine d'une collectivité territoriale ...

géotechnique complémentaire destinée à s'assurer des caractéristiques du sol, à laquelle l'article 7-7 du fascicule A du cahier des clauses techniques particulières obligeait le groupement à procéder,

Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL ET DES PERSONNELS D'EDUCATION-ACTION

Article 3 : Le surplus des conclusions du département de la Moselle et des conclusions incidentes de la société civile d'études du centre commercial de Norroy-le-Veneur est rejeté.

Y..., INGENIEUR GEOLOGUE, UNE MISSION COMPORTANT NOTAMMENT, L'ETUDE DES LIEUX, LA FOURNITURE DE RAPPORTS GEOLOGIQUES AVANT LES TRAVAUX, EN COURS ET A LA FIN DES TRAVAUX AINSI QUE "LA SURVEILLANCE GEOLOGIQUE

pouvoir du décret du 3 août 1999 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à installer et exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire destiné à étudier

d'ingénieurs ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'enseignement technique