Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E...C...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, de rectifier les résultats des opérations électorales ayant

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de suspendre l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le maire de Vals-près-le-Puy (Haute-Loire

complémentaire enregistrés les 10 juin et 12 octobre 1992 au secrétariat de la section du contentieux présentés pour la SARL CONSTRUCTIONS TRANSACTIONS MAURO, dont le siège est ... à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme),

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme),

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme),

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme),

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme),

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme),

lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a, d'une part, rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio Radio Totem par voie hertzienne terrestre dans la zone de Clermont-Ferrand

Vu la requête enregistrée le 13 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ... à Clermont-Ferrand 63000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 11 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées

d'Etat ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 avril 1987, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu le jugement en date du 7 avril 1987, enregistré le 16 avril 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis, en application de

le 30 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 17 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

René, demeurant HLM de Presles Bâtiment H, n° 26 à Cusset 03300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

demeurant Cité des Bogers Parent à Vic-Le-Comte 63270 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 19 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Laurent X..., demeurant ... à Clermont-Ferrand 63000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement, en date du 21 février 1984, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand