l'article 1467, pris en location par un assujetti à la taxe professionnelle pour une durée de plus de six mois ou des redevances afférentes à ces biens résultant d'une convention de location-gérance, les frais

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mission ; que si un poste lui a été proposé en octobre 1999 par la direction du service des essences des armées en région Méditerranée, l'administration, qui avait pris en charge en novembre 1999 des frais

administratif de Nîmes a annulé ce titre de recettes en tant qu'il résulte de la réintégration, dans le calcul de la valeur de la production commercialisée, de la somme de 183 467,97 euros correspondant aux frais

B...A...s'est présenté à ce rendez-vous et qu'à l'issue de l'évaluation, le département d'Indre et Loire a procédé à sa mise à l'abri en chambre d'hôtel et décidé de la prise en charge de ses frais de

administrative du fonctionnaire, que leur durée ne peut excéder trois mois et que lorsque la mission a lieu dans une résidence autre que sa résidence administrative, le fonctionnaire est indemnisé de ses frais

un prix fixé, par véhicule enlevé, à 150 F T.T.C., augmenté de 5 F par jour de gardiennage, par arrêté préfectoral, qui lui serait versé directement par les automobilistes tenus au remboursement des frais

des huissiers de justice, devenue chambre nationale des commissaires de justice, chargé de collecter les indemnités pour frais de transport et de les répartir en fonction des déplacements accomplis par

Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, les frais

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Le crédit d'impôt est assis sur le montant, hors taxes et hors frais de toute nature, notamment les commissions d'acquisition, à l'exception des frais de transport, d'installation et de mise en service

constaté que l'évaluation des stocks était erronée aux motifs, d'une part, que le montant des produits finis portés au compte de stocks n'était constitué que du seul prix d'acquisition à l'exclusion des frais

l'article 1467, pris en location par un assujetti à la taxe professionnelle pour une durée de plus de six mois ou des redevances afférentes à ces biens résultant d'une convention de location-gérance, les frais

D... arrêté par la commission nationale des comptes de campagne après déduction des frais de transport au montant de 67 297 euros est très inférieur au plafond qui était fixé à 83 805 euros ; que la réintégration

au maintien de l'accueil de son fils au sein de l'IME de E, en demi-pension, dans l'attente d'une admission dans un IME plus proche de son domicile, et au maintien de la prise en charge par l'ARS des frais

Les bénéficiaires de traitements et salaires sont également admis à justifier du montant de leurs frais réels...