A RESPONSABILITE LIMITEE "CAMPING TAL AR MOOR" EST REJETEE.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "SOCIETE FINANCIERE DE PRESSE ET D'INFORMATION" REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE ET DOMICILIEE ...

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "TOTAL CARAIBES", AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT EN EXERCICE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE

ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "THERMI-LYON" EST REJETEE ; ARTICLE 2 - LA PRESENTE DECISION

Vu la requête enregistrée le 1er septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée ECLAT 2000, représentée par son gérant domicilié ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 février 1983 et 29 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la société à responsabilité limitée PUBLI-BALZAC, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur le bien-fondé des impositions : Sur la charge

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que la société à responsabilité limitée La Fourmillière dont M.

à responsabilité limitée EVEN la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1986 et 1987, 2°) l'a condamné à verser à ladite

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête de la Société à responsabilité limitée "PELLEMELLE ET COMPAGNIE" est rejeté.

LES SOCIETES AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1966, 1967, 1968 ET 1969 ; DECIDE : ARTICLE 1ER. - LA REQUETE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EST REJETEE.

Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "L'escargot Montorgueil", société à responsabilité limitée dont le siège social

à responsabilité limitée "CAPITOLE", dont le siège social est ... et Me X..., ès qualité de syndic au règlement judiciaire de ladite société à responsabilité limitée, et tendant à l'annulation du jugement

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 JUILLET 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "BOULANGERIE-PATISSERIE DE LA ROUVIERE" DONT LE SIEGE SOCIAL

limitée, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 15 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 septembre 1983 et 13 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société à responsabilité limitée

de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe professionnelle laissées à sa charge au titre des années 1981 et 1982 ; Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée

: LA REQUETE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "IRENE ET CAROLINE" EST REJETEE.

B ; que cette démission n'a été suivie ni d'une publication officielle au registre du commerce et des sociétés, ni de la désignation d'un nouveau gérant de droit ; que M.

, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à Paris 75006 , représentée par son gérant en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 24 mai 1982 par