Lion d'Or " et la SCI " Hôtel du Lion d'Or " ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de condamner la commune de Saint-Chély-d'Apcher à leur verser la somme de 1 392 514 euros en réparation

B...d'une indemnité de 10 000 euros correspondant au quart des préjudices résultant de sa chute ; que l'intéressé se pourvoit en cassation contre cet arrêt en tant qu'il ne lui accorde qu'une réparation

de Bourges et le centre hospitalier spécialisé Beauregard au versement de cette indemnité, assortie des intérêts capitalisés ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier général de Bourges et du

CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT RESPONSABLES DU PAIEMENT A L'ETAT DE LA SOMME DE 175.900 F EN REPARATION DES DESORDRES AFFECTANT L'ETANCHEITE DES TERRASSES DU LYCEE TECHNIQUE D'Y...

consécutifs à toutes pertes y compris vols ou dommages " susceptibles d'affecter ses biens ; que, d'une part, des dommages ont été causés à la façade vitrée du musée par des travaux réalisés au mois de

suite des désordres ayant affecté le centre de loisirs des "Quatre arbres" à Elancourt, et tendant, d'autre part, à la condamnation conjointe et solidaire des constructeurs à lui verser diverses indemnités

qu'il estime insuffisante en réparation des préjudices subis du fait des dommages causés à sa propriété par l'exhaussement du chemin rural et l'intense circulation de poids lourds sur ledit chemin ; 2

UNE INDEMNITE DE 31 064,31 F A TITRE DE REPARATION DE L'ACCIDENT DONT ELLE A ETE VICTIME LE 17 OCTOBRE 1967 ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LA LOI DU 30 OCTOBRE 1946 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

le jugement en date du 16 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de cette dernière tendant à la condamnation de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à l'indemniser

B...en réparation de l'infection nosocomiale contractée par celui-ci dans cet établissement.

tribunal administratif d'Orléans rejetant sa demande de condamnation du centre hospitalier régional d'Orléans à lui verser la somme de 106 714 euros, assortie des intérêts de droit capitalisés, en réparation

Toutefois, en cas de vol d'un véhicule, ces contrats ne couvrent pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol. / L'assureur est subrogé dans les droits que possède

du préjudice résultant pour lui de sa condamnation par la cour d'appel de Paris à indemniser M.

France (RFF), a, d'une part, annulé partiellement le jugement n° 0500852 du 23 juillet 2007 du tribunal administratif de Nîmes condamnant RFF solidairement avec l'Etat à payer diverses sommes en réparation

X... ne saurait se prévaloir des dispositions de cet article pour lui demander réparation des dommages subis ; Considérant que la commune n'établit pas que le dommage subi par M.

1975 et 19 mai 1976 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil réformer un jugement en date du 18 avril 1975 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a fixé à 125.876,44 francs le montant de l'indemnité

ou à des indemnités quelconques, à l'exception des intérêts moratoires prévus par l'article L. 208 ".

de 869 593,73 F avec intérêts au taux légal en réparation du préjudice causé au collecteur d'eaux usées, rue Valade à Toulouse le 9 avril 1982 ; 2° condamne la société Fonçages et Forages Bessac à lui

LA SOMME DE 7 355 FRANCS ET LES FRAIS D'EXPERTISE S'ELEVANT A 3999,20 FRANCS, EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE AUX CONSORTS X...

solidarité nationale, des dommages résultant d'un accident médical, d'une affection iatrogène ou d'une infection nosocomiale, l'office adresse à la victime ou à ses ayants droit une offre d'indemnisation