Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COFINFO, dont le siège est

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COFINFO, dont le siège est

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février 2004 et 16 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DU MINISTERE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 6 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Gauthier X..., ; M. et Mme X... demandent

Par un arrêt nos 16LY02379-16LY02450 du 20 décembre 2016, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur recours du ministre de l'intérieur, annulé ce jugement et rejeté la demande d'indemnisation présentée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 11 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME CISE, dont le siège social

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 22 août et 22 novembre 2017 et le 29 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu, 3°) sous le n° 290709, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 27 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL

Vu 1), sous le n° 177248, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier 1996 et 22 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat national

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 1983 et 10 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par MM.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 mars 1981 et 23 juillet 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "DELATTRE et Cie", société

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 3 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'HOPITAL YVES LANCO, dont le siège est à Le

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 9 novembre 2009, 18 janvier et 26 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A...D..., demeurant

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 490357, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 décembre 2023, 22 mars, 29 mai

VU 1° LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE SOUS LE N° 46 501 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 OCTOBRE 1982 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 8 DECEMBRE 1982, PRESENTES POUR MM

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 février et 11 juin 1993, présentés pour la SARL BONNET TRAVAUX PUBLICS dont le siège est situé ... sur Isère (26300) ; la SARL BONNET TRAVAUX

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 19 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 24 août 2023, 26 janvier, 28 février, 3 mars et 11 juillet 2024

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 septembre 1992 et 30 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Cabourg (Calvados)

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin 2008 et 30 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne A, demeurant ... et M.