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DÉCISION / ECLI

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:457520.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

la suite d'une contamination par la covid-19 est délivré sur présentation d'un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de onze jours

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:476209.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

C à compter du 22 août 2006 et a, par un arrêté du même jour, prononcé sa réintégration au sein du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 22

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:488135.20230921

Admin. suprême

21 septembre 2023

21 septembre 2023

l'établissement, et notamment son infestation par les punaises de lit, justifient, d'une part, qu'il soit accordé plus de trois douches par semaine aux personnes incarcérées, en particulier lorsqu'elles souffrent

Source officielle

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