, / ii) le maintien d'une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines

, / ii) le maintien d'une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines

, / ii) le maintien d'une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines

cube, à compter de 1991 et, d'autre part, à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cette délibération, ainsi que des titres de recette émis à leur encontre par le receveur-percepteur de Langon-Saint-Macaire

DEMEURANT "QUARTIER PLATE FORME" AU MARIGOT MARTINIQUE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES A LA MARTINIQUE LE 20 FEVRIER 1983 POUR LA DESIGNATION

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers ; Vu le décret n° 63-779 du 27 juillet 1963 portant publication de la convention de main

REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE - AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE - MINISTRES - MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS -Compétence du ministre de la Marine

Saint-Raphaël ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 ; Vu le décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 ; Vu l'arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines

avec leur fils un groupement agricole d'exploitation commune ; qu'il ressort, d'autre part, des mêmes pièces que les revenus de ladite exploitation permettraient de recourir, en cas de besoin, à une main-d'oeuvre

obtenu à compter du 6 septembre 2004 un congé exceptionnel sans solde destiné à lui permettre de rejoindre son conjoint, magistrat de l'ordre judiciaire ayant lui-même fait l'objet d'une mutation en Martinique

DAMES demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin

EN CAS DE NECESSITE RECONNUE, IL PEUT EGALEMENT AUTORISER LA REMISE MOMENTANEE DE CES PIECES, PENDANT UN DELAI QU'IL FIXE, ENTRE LES MAINS DE CES AVOCATS OU AVOUES OU DES REPRESENTANTS DES ADMINISTRATIONS

heures alors que l'un de ses compagnons de chambre dormait et que l'autre n'est rentré qu'à 22 h15 pour découvrir le corps de la victime ; que l'intéressé avait fait une première tentative de suicide le matin

28 décembre 1983, en tant que le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à séparer le préjudice subi par la société Médon Shipping Company du fait du blocage du port de Dunkerque par les marins-pêcheurs

ne protégeant pas son immeuble par des dispositifs de protection et d'évacuation d'eau suffisants alors que se trouvaient dans des locaux particulièrement exposés des stocks de marchandises et des machines

susceptibles de dérogation mentionnés à la section 2 du présent chapitre nécessaires à la formation professionnelle et sur lesquels porte la déclaration de dérogation, ainsi que, le cas échéant, les machines

: 4.1 - Ne sont autorisées que les lucarnes telles que définies à l'article 7-6 des dispositions générales et les excroissances de toitures telles que les souches de cheminée, antennes, cages et machineries

que des salariés de l'établissement ont réalisé des opérations de calorifugeage à l'amiante, soit en utilisant de l'asbestex sur certains équipements confectionnés en atelier et installés sur les machines