Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de MM.

77 ; Vu le décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, chargée des fonctions de maître

Etienne de Lageneste, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE COFINFO, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE COFINFO, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE COFINFO, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public

Vu la requête, enregistrée le 24 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de CHOLET, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération

Schrameck, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE DOUAI, - les conclusions de M.

commission paritaire des publications et agences de presse a refusé de lui délivrer, pour sa revue "Fun en Bulles", un numéro d'inscription, ainsi que la décision du 25 avril 1996 qui a rejeté le recours gracieux

jury national du 27 janvier 2003, notifiée le 18 février 2003 ensemble la décision du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 7 avril 2003 rejetant son recours gracieux

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; 1.

L'association Bloom en demande l'annulation, ainsi que celle de la décision implicite de rejet née du silence gardé par la première ministre sur son recours gracieux. 2.

POLYCARPE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 décembre 1993 par laquelle le procureur général de la cour d'appel de Fort-de-France a rejeté son recours gracieux

conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 11 janvier 1965 dans sa rédaction résultant du décret du 28 novembre 1983 : "Sauf en matière

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article premier du décret du 11 janvier 1965 : "Sauf en matière de travaux publics, la juridiction administrative ne peut être saisie

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 26 mai 2008 par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté son recours gracieux dirigé contre une décision lui refusant

titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, et notamment son article 910 ; Vu la loi du 4 février 1901 sur la tutelle administrative en matière

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen,

fiscale sur des demandes de remise gracieuse ; (...) ". 4.