X est fondé à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour

René A et retiré l'arrêté du maire de BEAUMETTES en date du 25 mai 2006 refusant le permis de construire ; Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : Considérant qu'il ressort des visas de l'ordonnance

Lecocq en qualité de directeur général des services sur un emploi non vacant ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de M.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 mai 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution

la COMMUNE DE TRIMBACH, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville de Trimbach (67470) ; la COMMUNE DE TRIMBACH demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

D C, agissant en leur nom propre et en celui de leur fille mineure, B G C, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

de l'arrêté du 5 mai 2006 du préfet des Bouches-du-Rhône ordonnant son expulsion du territoire français ; 2°) statuant comme juge des référés, de suspendre l'exécution de cet arrêté ; 3°) de mettre à

Par une ordonnance n° 1700013 du 12 janvier 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy, d'une part, a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à la suspension

Par une ordonnance n° 2103377 du 7 janvier 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon, saisi par la société La Siesta d'une demande tendant à ce qu'il déclare nulle et non avenue cette

compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris du 7 décembre 2005 est annulée.

X demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 11 février 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête tendant

E B et Mme C D, en leur nom propre et au nom de leur fils A D, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

. ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 mars 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article

du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 20 juin 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Papeete a refusé de faire droit à sa demande tendant à ce qu'en application

n° 1004163 du 27 mai 2010 du juge des référés du tribunal administratif de Paris ; ....................................................................................

, et, d'autre part, a prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions a fin sursis à exécution de ladite ordonnance ; 2°) statuant en référé, d'annuler l'ordonnance du 7 août 2008 du tribunal administratif

I N D C concluent, à titre principal, au non-lieu à statuer, la préfecture leur ayant attribué deux hébergements d'urgence en exécution de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de

A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 mai 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 janvier 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE se pourvoit contre l'ordonnance du 16 novembre 2007 par laquelle le juge des référés du