tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre les poursuites engagées à son encontre par la mutuelle "La Titulaire du Personnel des PTT", l'arrêté en date du 24 novembre 1982 le plaçant

PAR LES PREMIERS JUGES, QUE LA RECEPTION PROVISOIRE DES BATIMENTS EST INTERVENUE LES 27 MAI ET 12 JUIN 1974 ; QUE L'INSUFFISANCE DE L'ISOLATION ACOUSTIQUE A ENTRAINE, DES MARS 1975, LES PLAINTES DES LOCATAIRES

veuve Triolle tendant : 1° au refus d'homologation d'une délibération en date du 13 mai 1980 par laquelle le conseil de l'ordre des avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation, saisi d'une plainte

décembre 1992 l'exclusion temporaire pour trois mois de Mme X..., gardienne d'immeuble, le président de l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAL D'OISE, bien qu'il ait déposé plainte

conduit à son transfert au service de réanimation du centre hospitalier de Clocheville à Tours où elle est décédée le 5 avril 1989 ; que M. et Mme X, parents de Jessica, ont formé le 26 février 1990 une plainte

Versailles a, à la demande de l'Association de défense des propriétés du plateau de Villemoisson et de ses extensions, annulé la délibération du 27 juin 1986 par laquelle son conseil municipal a approuvé le plan

24 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 1983 du commissaire de la République du Gard approuvant le plan

lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 30 octobre 1984 par laquelle le conseil municipal de la commune de Montaigu a approuvé le plan

administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération en date du 30 janvier 1985 par laquelle le conseil municipal de Rosny-sous-Bois a approuvé le plan

d'occupation des sols de Chaumes-en-Brie, cette irrégularité a été, par elle-même, sans influence sur la légalité de l'arrêté préfectoral du 16 décembre 1982 par lequel ce plan d'occupation des sols a

DANS LA PLAINTE ENREGISTREE EN PREMIERE INSTANCE SOUS LE N° 38 ET RELATIF AUX SOINS DONNES AU SIEUR X...

A et de Mme B tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Scionzier du 26 juin 2003 approuvant le plan local d'urbanisme, en tant que cette délibération crée un emplacement réservé

par laquelle le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a rejeté sa demande tendant à la récusation de certains membres du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France, saisi d'une plainte

notamment par les articles L. 613-15, L. 613-16 et L. 613-21 du code monétaire et financier, il appartient à la Commission bancaire, après avoir procédé à leur examen, de décider des suites à donner à la plainte

mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande tendant à l'annulation de la délibération de son conseil municipal du 30 janvier 2001 approuvant la modification n° 8 du plan

d'un certificat d'urbanisme, comme le prévoit l'article R. 315-54 du code de l'urbanisme, manque en fait ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme que le plan

le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une délibération du 16 mars 1988 du conseil municipal de Saint-Gervais-les-Bains approuvant la modification n° 1 du plan

d'un projet d'intérêt général relatif au Fort de Bicêtre sur lequel se fonde l'arrêté du 17 mai 1990 par lequel le préfet du Val-de-Marne a approuvé une révision partielle, sur le secteur du Fort, du plan