Vu la requête enregistrée le 23 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE H3 dont le siège est ... (44262), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE

Vu 1°/, sous le n° 98 808, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 juin 1988 et 6 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Prato Corbara doit être rejetée, y compris ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Vu, 1°) sous le n° 237998, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 2001 et 7 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION

Par un arrêt n° 13VE02953 du 15 mars 2016, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel de la société UPM France contre ce jugement.

Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chantal X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision

Vu la requête enregistrée le 2 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maryline X... demeurant Veyriat à Lescheroux (01560) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 août 1992 et 4 septembre 1992, présentés pour M.

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée devant ce tribunal par la CHAMBRE SYNDICALE DES COCHERS-CHAUFFEURS DE VOITURES DE PLACE DE LA REGION

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE (R.O.C.), ayant son siège ..., représenté par son

Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sandrine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 février

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Y, demeurant ... et pour M. et Mme Youssef X, demeurant ... ; M. et Mme Y et M. et

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin et 16 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Lotfi A et autres, demeurant 7, ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 septembre 1994 et 16 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT DES COMMERCANTS INDUSTRIELS

Requête de M.

Vu la requête enregistrée le 8 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christiane X... domiciliée ... à La Garde (83130) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat :

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LES MEMOIRES AMPLIATIF PRESENTES POUR LES EPOUX X..., DEMEURANT A VALLAURY VAR , PLAN DE LA TOUR, AGISSANT TANT EN LEUR NOM QU'EN QUALITE DE TUTEURS DE GUY ET MICHELE X..., LADITE

présentée pour M.

Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "SIGOURE FRERES", représentée par son président-directeur général et dont

Vu, la requête enregistrée le 5 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par M. Ali X..., demeurant Chez M. Y..., Le Petit Bard, Bât D 8, ... ; M.