, dont le siège social est situé au Centre Commercial Cluny à Fort-de-France (Martinique), dûment représentée par ses dirigeants légaux en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement

USINOR S.A., dont le siège est sis immeuble Ile-de-France, 4 place des Pyramides à La Défense, (92070) Paris-La Défense, Cedex 33, représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit

Vu 4°), sous le n° 290331, la requête, enregistrée le 16 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SANOFI AVENTIS FRANCE, dont le siège est 1-13, boulevard

"Gardanne Bus") dont le siège est à Gardanne (13120), quartier Jean de X... ; 2°) la Société "AUTOCARS DU FORT", dont le siège est ... ; 3°) la Société "AUTOBUS AURELIENS", dont le siège est à Salon-de-Provence

Vu la requête, enregistrée le 11 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "LAINIERE DE PICARDIE", anciennement dénommée société Intissel, société anonyme dont

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108, rue de Richelieu à Paris (75002), la SOCIETE IKEA DEVELOPPEMENT, dont le siège est 425, rue Henri Barbusse à Plaisir (78370) et la SOCIETE MEUBLES IKEA FRANCE, dont le siège est 425, rue Henri Barbusse

compris lorsque le récipiendaire a son domicile fiscal ou son siège en France, dès lors que le bénéficiaire effectif des revenus en cause, c'est-à-dire la personne qui a le droit d'en disposer librement

, A LA REQUETE DU MAIRE DE VERSAILLES, SON EXPULSION SOUS ASTREINTE DE MILLE FRANCS PAR JOUR DU BATIMENT CENTRAL DES ABATTOIRS DE VERSAILLES ; VU 2 LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

QU'IL EST CONSTANT QUE LE SIEUR X ..., QUI EST DE NATIONALITE FRANCAISE, N'A PAS UNE RESIDENCE HABITUELLE EN FRANCE ET QU'IL EST DOMICILIE A MONACO ; QU'EU EGARD A LA DUREE DE SON SEJOUR A MONACO, IL NE

à Bourg-la-reine (92340), la SOCIETE H PERMIS, dont le siège est 46 rue des Abeilles à Marseille (13001), la SOCIETE AAA FRANCE CARS, dont le siège est 114 rue du Molinel à Lille (59000), la SOCIETE PERMIS

morales ou organismes quelle qu'en soit la forme, ayant leur siège social hors de France, sont déterminés et imposés selon les modalités prévues aux articles 150-0 A à 150-0 E lorsque les droits dans

Une société résidente d'Italie, visée au paragraphe 2-a), ou relevant de la législation italienne applicable aux sociétés mères, qui reçoit d'une société résidente de France des dividendes qui donneraient

Vu, 1°) sous le n° 289613, la requête, enregistrée le 30 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE HALLUMECA, dont le siège est 37, rue des Ecoles à Baisieux

sociétés du groupe ayant leur siège social en France et des établissements du groupe situés en France ; qu'il ressort des pièces du dossier que pour exercer les pouvoirs qu'il tient des dispositions précitées

société Emin Leydier, dont le siège est 8 cours de Verdun à Oyonnax (01100), représentée par son président directeur général, la société Greenfield, dont le siège est ZI de la Grande Borne à Château-Thierry

Vu 1°), sous le n° 333576, la requête, enregistrée le 4 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BRICORAMA FRANCE, dont le siège est rue du Moulin Paillasson

Vu, 1° sous le n° 334011, la requête enregistrée le 20 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris à Roissy-Charles

dont le siège est sis ... prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, et par le NOUVEAU SYNDICAT DES DEBITANTS DE TABAC DE FRANCE, dont le siège est à Etampes (Essonne), ...,

GENETIQUE S.A., dont le siège est au domaine de Sandreau à Mondonville (31700), la SOCIETE MONSANTO S.A., dont le siège est ..., la SOCIETE FORCE LIMAGRAIN S.A., dont le siège est 23, boucle de la Ramée