et de transport aérien, celle-ci remplit les conditions pour être regardée comme une autorité environnementale au sens de l'article 6 de la directive 2001/42/CE, tel qu'interprété par la Cour de justice

propriété de l'aéroport en fonction de son affectation, n'est pas assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'exploitation du transport

Chicago du 7 décembre 1944 sur l'aviation civile internationale ; - le règlement UE n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 ; - le code de l'aviation civile ; - le code des transports

A...par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est annulée. Article 3 : M.

CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 25 OCTOBRE 1955 DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME : "IL EST INSTITUE AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS

directive s'applique à tous les secteurs d'activités, privés ou publics, au sens de l'article 2 de la directive 89/391/CEE, sans préjudice de l'article 17 de la présente directive, à l'exception des transports

Group, à seule fin de contourner les obligations prévues par le droit communautaire et par le droit interne en ce qui concerne les licences et autorisations d'exploitation accordées aux entreprises de transport

. ; le GROUPEMENT FRANCAIS DE L'HELICOPTERE demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 29 décembre 1994 du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, portant limitation des conditions

TRANSPORTS AÉRIENS. AÉROPORTS.

Massot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports et la Chambre de commerce et

Article 2 : Le recours du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME est rejeté.

intéressé ; que cette transformation ne peut lui être imposée ; Cons. qu'il résulte de l'instruction qu'en autorisant le déroutement demandé sans que soit précisé au pilote qu'à l'arrivée à Reims l'avion

récente, à des éloignements du territoire, en dépit des restrictions mises par de nombreux Etats à l'entrée sur leur territoire de ressortissants de pays tiers et de la très forte diminution des transports

Vu le recours du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et son mémoire complémentaire, enregistrés le 7 septembre 1994 et le 5 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat

- TRANSPORTS AERIENS - AEROPORTS - POLICE DES AERODROMES | 67-03-03-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS -

. | 65-03-01,RJ1,RJ2 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS -Personnel navigant non professionnel - Décision du conseil médical de l'aéronautique civile sur l'aptitude d'un individu à piloter - Contrôle

17 décembre 1985 portant application de la loi n° 84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n° 64-650 du 2 juillet 1964, relative à certains personnels de la navigation aérienne

destinés à la circulation aérienne publique sont classés dans les cinq catégories suivantes (.)

TRANSPORTS AÉRIENS.

- TRANSPORTS AERIENS - AEROPORTS - POLICE DES AERODROMES -Aéronefs - Sécurité aérienne - Répartition des compétences en matière de sécurité entre le chef de bord et l'autorité de police à l'occasion de