X... à lui payer les sommes de 385 022,60 F et 300 000 F à valoir respectivement sur le coût des travaux et sur le préjudice causé par l'exécution des travaux, d'autre part à ce que la mission de l'expert

alors que le libellé du registre des immobilisations était très insuffisant et trop sommaire pour justifier que ces travaux ne devaient pas être pris en compte dans la base imposable, n'a ni méconnu les

X... comme dirigeant, avait réalisé pendant l'été 1973, immédiatement après les transactions ci-dessus, des travaux d'aménagement et de réparation de cette maison, pour le compte de M.

qu'elles soient nettement précisées quant à leur nature et susceptibles d'être évaluées avec une approximation suffisante et que, si la provision tend à permettre ultérieurement de réaliser certains travaux

EN REPARATION DES DOMMAGES DONT LA VILLE DE BORDEAUX A DEMANDE REPARATION ; CONSIDERANT QUE LES TRAVAUX DE DRAINAGE N'APPORTENT AUCUNE PLUS VALUE AUX OUVRAGES ; QUE DES LORS MM. Y...

portant sur un immeuble ou une partie d'immeuble inscrit au titre des monuments historiques sont soumis à permis de construire, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires et des

alors que le libellé du registre des immobilisations était très insuffisant et trop sommaire pour justifier que ces travaux ne devaient pas être pris en compte dans la base imposable, n'a ni méconnu les

Magne, à la suite des travaux d'assainissement qu'elle avait effectués, en 1962 et 1963, sur le cours des Girondins et a été condamnée à payer à M.

mais sans en modifier l'aménagement et les équipements d'origine ; qu'après résiliation du bail qui la liait à cet organisme, Mlle X... a fait exécuter, en 1980 et 1981, dans les locaux libérés, des travaux

motivation, qui ne désigne pas les travaux qui excèderaient l'entretien ou la réparation ni ceux qui seraient indissociables des travaux d'amélioration, ni ceux qui ne seraient pas identifiables en tant

... ) » ; que doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, au sens des dispositions précitées, les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, ainsi que les travaux ayant

d'immeubles édifiés par les sociétés de construction dont les parts ou actions donnent vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance d'immeuble ou d'une fraction d'immeuble, soit enfin de travaux

édifices concernés ; qu'à supposer que l'administration recoure ultérieurement au pouvoir qu'elle tient de l'article L. 621-12 du code du patrimoine de mettre le propriétaire en demeure de procéder à des travaux

Elle implique l'abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des Etats membres, en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autres conditions de travail

DE VITROLLES ; que si la COMMUNE DE VITROLLES et le département des Bouches-du-Rhône soutiennent que la société n'a pas justifié que les sommes qu'elle réclame correspondent à l'exécution des seuls travaux

Z... par le maire d'Anceaumeville en vue de l'édification d'un hangar à usage "d'entrepôt-garage" destiné à des véhicules et engins de travaux publics ; qu'il ne ressort des pièces du dossier, ni que les

Considérant que, même lorsqu'ils sont réalisés par des personnes privées, les travaux immobiliers exécutés dans un but d'intérêt général et pour le compte d'une personne publique ont le caractère de travaux

Pour déterminer la nature déductible ou non des travaux réalisés par les sociétés civiles Espace et Tyann, il revenait à la cour de faire la distinction entre les travaux d'amélioration et les travaux

QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EN DATE DU 26 FEVRIER 1975 EN TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT, IL A LIMITE LA RESPONSABILITE DE LA COMPAGNIE GENERALE DES TRAVAUX

avec la Société Meni-Jeanson à verser à l'ODAC de la Meuse des indemnités de 385 800 F, 1 361 625,30 F, 1 078 962 F, 794 859 F, 775 859 F, 694 723 F et seule à payer une indemnité de 422 500 F en réparation