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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036411806
28 décembre 2017
afférentes à des immeubles imposés dans la même commune ou dans d'autres communes relevant du même service des impôts au nom du même bailleur et au titre de la même année ". 3.
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007751114
28 juin 1989
; qu'en conséquence, aucune indemnité n'est due par le département des Deux-Sèvres au titre des obligations non prévues au contrat ; En ce qui concerne la recherche et le traitement du terrain de fondation
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007661369
16 juin 1978
effectué par un agent communal dans un emploi ou de recrutement dans un autre emploi, il est opéré une reconstitution de la carrière de l'agent dans son emploi d'origine tenant compte de la durée effective
CETAT:CETATEXT000007684724
23 mai 1979
A ETE MODIFIE PAR UN AVENANT PASSE SELON LA MEME PROCEDURE LE 4 DECEMBRE 1968 ET QUI A PRIS EFFET AU 1ER JANVIER 1969 ; QUE PAR CETTE NOUVELLE CONVENTION L'ENTREPRISE S'ENGAGEAIT A EFFECTUER UN ENLEVEMENT
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036086486
24 novembre 2017
A la suite des travaux effectués, un nouvel état descriptif de division est intervenu le 24 juin 2005 portant suppression du lot n° 7 et son remplacement par plusieurs nouveaux lots, dont les lots n°s
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008167444
3 mai 2004
tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Hagetmau à lui verser la somme de 1 690 740 F (257 751, 65 euros) en réparation du préjudice subi du fait des travaux
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023296292
23 décembre 2010
Dans ce cas, l'administration précise par écrit au contribuable, ou à un mandataire désigné à cet effet, les travaux à réaliser ainsi que le délai accordé pour les effectuer. / Le contribuable peut également
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000037360026
21 août 2018
Aux termes de L. 8211-1 du code du travail : " Sont constitutives de travail illégal, dans les conditions prévues par le présent livre, les infractions suivantes : / 1° Travail dissimulé [...] ".
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008211387
3 juin 2005
par cet acte spécial et au montant des travaux supplémentaires qu'elle aurait effectués ; que, par une ordonnance du 22 avril 2002, ce juge a condamné l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à verser
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007617032
22 février 1978
POSSIBILITE DE DEDUIRE DE SES REVENUS IMPOSABLES, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 31 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, LES DEPENSES CORRESPONDANT AUX TRAVAUX EFFECTUES PAR LUI DANS LA MAISON DONT IL EST PROPRIETAIRE
10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007688759
12 mars 1986
des travaux dans la Cour d'honneur du Palais-Royal et de réaliser le projet de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007998970
2 février 2000
X... selon laquelle les travaux effectués sur la grange lui appartenant avaient fait disparaître tout danger d'écroulement "n'était assortie d'aucune justification permettant d'infirmer les constatations
1 SS
CETAT:CETATEXT000007695383
10 octobre 1986
Lorsqu'il n'existe pas de comité d'entreprise dans l'établissement, l'inspecteur du travail est saisi directement...
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007999191
28 avril 2000
que : "Les mandatements à faire au sous-traitant sont effectués sur la base des pièces justificatives revêtues de l'acceptation du titulaire du marché.
CETAT:CETATEXT000008163589
18 mars 2005
dans la fonction publique de l'Etat, la durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine et le décompte du temps de travail est effectué sur la base d'une durée annuelle de travail
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778482
5 mai 2008
A a acquis, en 1992, un immeuble composé de trois corps de bâtiments à rénover, situé à Tréguier (Côtes d'Armor), sur lequel il a effectué des travaux d'un montant de 883 722 F en 1992 et 1 476 982 F en
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041982576
9 juin 2020
déficits antérieurs non encore déduits de la société Iweblogs.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007648958
19 février 1975
DE PE INTURE ; QU'AINSI, EN LEUR DONNANT L'ORDRE D'APPLIQUER UN ENDUIT SUR LES SURFACES A PEINDRE, L'ADMINISTRATION A IMPOSE AUX ENTREPRENEURS UN TRAVAIL NON PREVU AU MARCHE ; QUE, DES LORS, C'EST A BON
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008124134
7 février 2003
des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au prolongement ouest du "Trans Val-de-Marne" par la création d'une rocade en site propre pour autobus entre le
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007728082
13 mai 1987
, à la suite de l'ordonnance du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail et aux congés payés, a adressée aux préfets, aux directeurs régionaux du travail et de l'emploi et aux directeurs départementaux
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