Par une ordonnance n° 2000511 du 27 mars 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : L'association Juristes pour l'enfance a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les décisions par lesquelles le ministre de la culture et de

D...et après avoir confié la garde de ses enfants à ses propres parents ; qu'à la suite notamment de difficultés de santé de la grand-mère de ces enfants, ceux-ci ont été placés, le 13 novembre, sur une

Par un jugement n° 1412398 du 1er février 2016, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.

Par un jugement du 19 décembre 2017, le juge des enfants l'a confié au service de l'aide sociale à l'enfance de la métropole de Lyon, jusqu'au 6 juillet 2020. M.

Par un jugement du 19 décembre 2017, le juge des enfants l'a confié au service de l'aide sociale à l'enfance de la métropole de Lyon, jusqu'au 1er janvier 2021. M.

présentés pour Mme Raymonde X..., demeurant au lieu-dit "Le Pioulet" à Betchat (09160) PratBonrepaux ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 décembre 1989 par lequel le tribunal

en bas âge confiés, par ordonnance du juge des enfants, au service de l'aide sociale à l'enfance ; que, bien qu'elle eût conservé sur ses enfants l'autorité parentale, elle n'était pas libre, contrairement

A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'enjoindre au président du conseil départemental d'Indre-et-Loire de le faire bénéficier d'un accueil provisoire

B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'enjoindre au président du conseil départemental d'Indre-et-Loire de le faire bénéficier d'un accueil provisoire

NATIONALE PERMANENTE DES EDUCATEURS DES SERVICES DE LIBERTE SURVEILLEE", dont le siège est ... à Lyon 69002 , représentée par son président en exercice, et tendant : 1°- à l'annulation du jugement du tribunal

consommation, de la concurrence et de la participation, en date du 28 avril 1988, fixant les caractéristiques des aliments lactés diététiques pour nourrissons et des aliments de régime destinés aux enfants

D...B...et Mme C...A...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet

Par une ordonnance n°s 1804404, 1804405, 1804406 du 20 septembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu'elles sont sans domicile. () " Enfin, il résulte de l'article L. 221-2

A MONTPELLIER HERAULT , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE LA DEMANDE DE M. JEAN X...

Y à l'aide sociale à l'enfance dans un délai de quinze jours à compter de la notification de cette décision, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

21 mars 2003 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint au DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE de se prononcer de nouveau sur les droits de M. et Mme Zouaoui X à l'aide sociale à l'enfance

21 mars 2003 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint au DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE de se prononcer de nouveau sur les droits de M. et Mme Mohamed X à l'aide sociale à l'enfance

Par un jugement du 13 novembre 2017, le juge des enfants l'a confié au service de l'aide sociale à l'enfance de la métropole de Lyon, jusqu'au 12 août 2020. M.