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580 résultats pour « vente et installation de matériel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136771

Admin. suprême

20 juin 2008

20 juin 2008

exhaustifs ; que les documents produits à l'appui des demandes de visa sont authentiques, au contraire de ce qu'a estimé la commission des recours, dont la décision est ainsi entachée d'inexactitude matérielle

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042729500

Admin. suprême

22 décembre 2020

22 décembre 2020

de santé nécessaires pour la lutte contre l'épidémie en quantité et en qualité au personnel de santé dans les plus brefs délais ; - instauration d'un couvre-feu sur l'ensemble du territoire à compter

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037461550

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Les dispositions du titre IX du livre V du code de l'environnement précisent, pour la sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base, la portée de ce principe. 10.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476298.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

décision du 15 mars 2019 rejetant son recours gracieux contre cette décision, et, d'autre part, l'arrêté du 6 décembre 2018 par lequel le maire d'Aix-les-Bains a délivré à la société civile de construction vente

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030200529

Admin. suprême

7 janvier 2015

7 janvier 2015

décision du 28 septembre 2011 de la commission départementale d'équipement commercial de la Savoie autorisant la SARL Aime Distribution à procéder à la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007772087

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

l'inclusion de la parcelle d'apport E 213 dans le lot ZC 14 n'a pas eu pour effet d'aggraver les conditions d'exploitation, un accès direct étant conservé, pour l'arrosage, à l'étang qui bordait initialement

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006447

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

Pour la généralité des entreprises, la production de l'exercice est égale à la différence entre : / D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007262

Admin. suprême

27 septembre 2007

27 septembre 2007

code de justice administrative ; elle soutient que l'urgence est caractérisée, en raison de l'atteinte grave et immédiate que les refus de visa portent à ses intérêts, en interdisant à sa famille de venir

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493247.20250625

Admin. suprême

25 juin 2025

25 juin 2025

P T ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la maire de La Possession a accordé à la société civile de construction vente

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026687469

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

était le gérant et le principal associé, un fonds de commerce, ayant pour activité principale l'embouteillage de vins et pour activités accessoires des activités de travaux agricoles, viticoles et de ventes

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038166164

Admin. suprême

25 février 2019

25 février 2019

Le demandeur en concurrence dispose ensuite d'un délai de trois mois pour déposer son dossier. / Les demandes concurrentes sont présentées et instruites comme la demande initiale.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461978.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

société EDF Production Electrique Insulaire justifie d'un intérêt suffisant au maintien des dispositions de la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane pour intervenir dans la présente instance

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041808377

Admin. suprême

2 avril 2020

2 avril 2020

l'échelle industrielle sur le territoire national des usines de productions nécessaires, en premier lieu, pour fournir aux médecins et professionnels de santé des masques FFP2 et FFP3 ainsi que tout autre matériel

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476151.20230725

Admin. suprême

25 juillet 2023

25 juillet 2023

part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé la captation, l'enregistrement, et la transmission d'images au moyen de caméras installées

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038351116

Admin. suprême

8 avril 2019

8 avril 2019

Si, du fait d'une inexactitude matérielle, le règlement de la consultation mentionne, au nombre des éléments de l'un des sous-critères d'appréciation du critère financier, relatif aux garanties financières

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007779907

Admin. suprême

14 décembre 1990

14 décembre 1990

subsidiaire : - d'annuler l'article 2 du jugement fixant le montant des indemnités ; - de rejeter la demande de la société Pons et de réduire les indemnités allouées aux autres demandeurs de leur instance

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007691623

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

de l'article R. 77 du code des tribunaux administratifs ; Considérant que, par convention du 23 février 1971, le syndicat intercommunal de réalisations de la région grenobloise, aux droits duquel est venu

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039181317

Admin. suprême

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Aux termes de l'article 7 du même décret : " Les recettes réalisées avant la date d'achèvement d'une opération (...) résultant directement de ventes, de locations, de services, de droits d'inscription

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:469993.20230113

Admin. suprême

13 janvier 2023

13 janvier 2023

compétitivité-prix et l'empêchera de capter de nouveaux clients ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; - la décision contestée est entachée d'une inexactitude matérielle

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471340.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, il peut être fait obligation à toute personne qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits générateurs de déchets

Source officielle

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