A..., ces intérêts portant eux-mêmes intérêts à compter du 5 décembre 2011, puis à chaque échéance annuelle, de 673 638,71 euros à verser à la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor en remboursement

maladie de la Charente-Maritime soit condamnée à verser à M.

maladie (...), notamment au regard des règles définies par les conventions qui régissent leurs relations avec les organismes d'assurance maladie (...).

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le CHI des Portes de l'Oise et la SHAM à lui verser la somme de 349 388,14 euros

X..., LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE ET LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE : CONSIDERANT QUE LA PART D'INDEMNITE DE CARACTERE PERSONNEL QUI, EN VERTU DE

Y... : CONSIDERANT QU'APRES DEDUCTION DE LA CREANCE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE, LA SOMME DISPONIBLE POUR INDEMNISER M. Y...

A en application de ces dispositions le versement à la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne la somme de 2 250 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de M.

maladie (...) ; qu'il est en outre spécifié que cette interprétation " ne donnera lieu ni à rappel ni à restitution s'agissant des actes de médecine et de chirurgie esthétique effectués antérieurement

MALADIE (CPAM) DE PARIS, dont le siège est 21, rue Georges Auric à Paris (75948 Cedex 19) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 31 décembre

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède qu'il y a eu lieu de condamner l'Etat à verser à Mme A...la somme de 40 000 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg la somme de

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE, DONT LE SIEGE EST A TROYES, 4 PLACE LANGEVIN, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT EN EXERCICE DEMEURANT AUDIT

sur la somme de 6 660,37 euros, que cet arrêt l'a condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie ; 9.

tendant à : 1° l'annulation du jugement du 26 janvier 1978 du tribunal administratif de Toulouse rejetant leur demande tendant à ce que le centre hospitalier régional de Purpan soit condamné à leur verser

X et la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen des conséquences de l'amputation de sa jambe droite ; 2°) de condamner le centre hospitalier universitaire à lui verser les indemnités sollicitées

la somme de 1 000 000 F et la condamnant à verser à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE la somme de 1 293 367,84 F au titre du préjudice résultant de la déshydratation qu'il a subie à

Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste de ces prestations et rémunérations (...

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 27 décembre 2005 fixant pour 2004 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie

, PAR SUBROGATION AUX DROITS DE LA VICTIME OU DE SES AYANTS DROIT, D'UNE ACTION EN REMBOURSEMENT DE TOUTES LES PRESTATIONS VERSEES OU MAINTENUES A LA VICTIME OU A SES AYANTS DROIT A LA SUITE DU DECES,

maladie des travailleurs salariés et au moins une autre caisse nationale d'assurance maladie, ainsi qu'une au moins des organisations syndicales nationales les plus représentatives des établissements

Patrick B..., à sa famille et à la Caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Saint-Denis diverses sommes en réparation des conséquences dommageables de l'insuffisance des soins qui ont été prodigués