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600 résultats pour « voie à grande circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006695

Admin. suprême

5 juin 2020

5 juin 2020

Par son article 3, il interdit sur l'ensemble du territoire de la République tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065831

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

En particulier, par un arrêté du 14 mars 2020, un grand nombre d'établissements recevant du public ont été fermés au public, les rassemblements de plus de 100 personnes ont été interdits et l'accueil des

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065832

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

En particulier, par un arrêté du 14 mars 2020, un grand nombre d'établissements recevant du public ont été fermés au public, les rassemblements de plus de 100 personnes ont été interdits et l'accueil des

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065833

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

En particulier, par un arrêté du 14 mars 2020, un grand nombre d'établissements recevant du public ont été fermés au public, les rassemblements de plus de 100 personnes ont été interdits et l'accueil des

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065834

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

En particulier, par un arrêté du 14 mars 2020, un grand nombre d'établissements recevant du public ont été fermés au public, les rassemblements de plus de 100 personnes ont été interdits et l'accueil des

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065835

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

En particulier, par un arrêté du 14 mars 2020, un grand nombre d'établissements recevant du public ont été fermés au public, les rassemblements de plus de 100 personnes ont été interdits et l'accueil des

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065836

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

En particulier, par un arrêté du 14 mars 2020, un grand nombre d'établissements recevant du public ont été fermés au public, les rassemblements de plus de 100 personnes ont été interdits et l'accueil des

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006781

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

», au sens des dispositions susrappelées ; que, dès lors, l'étude d'impact n'était pas tenue de porter sur les autres voies constituant cet ensemble ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007846221

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

territoire des communes d'Ecully, Tassin-la-Demi-Lune, Saint-Didier-au-Mont-d'or, Caluire et Cuire, Lyon, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin, conférant par ailleurs le caractère de route express à la section de voie

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008145761

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Sont prises en considération à ce titre : 1°) La préservation d'espèces animales ou végétales et d'habitats en voie de disparition sur tout ou partie du territoire national ou présentant des qualités

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500845.20250124

Admin. suprême

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ou stationner sur la voie publique à l'intérieur d'un périmètre délimité de la commune de Nice.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844849

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

secondaire des deux unités de production, une mise à jour des limites de prélèvement d'eau et de rejet d'effluents et la réalisation d'opérations de dragage et de curage dans le grand canal d'Alsace.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958760

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

voies de migration de la faune sauvage (...) ".

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487941.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

par un nouvel article 7 bis, que les aides-soignants disposant d'une expérience professionnelle en cette qualité d'au moins trois ans à temps plein sur les cinq dernières années et sélectionnés par la voie

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234992

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

5 du décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 821153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, lorsque les travaux constituent un grand

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458849.20220408

Admin. suprême

8 avril 2022

8 avril 2022

La personne qui justifie remplir les conditions prévues au présent 2° ne peut se voir imposer d'autres restrictions d'accès liées à l'épidémie de covid-19 pour rendre visite à une personne accueillie et

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499908.20241221

Admin. suprême

21 décembre 2024

21 décembre 2024

521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 décembre 2024 du préfet de la Loire en tant qu'il porte, en son article 1er, interdiction de stationnement, de circulation

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192498

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

du 25 février 1993, et l'évaluation mentionnée à l'article 5 du décret du 17 juillet 1984 pris pour l'application de l'article 14 de la loi du 30 décembre 1982, lorsque les travaux constituent un grand

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473429.20240202

Admin. suprême

2 février 2024

2 février 2024

Aux termes de l'article L. 1511-2 du même code : " Les grands projets d'infrastructures et les grands choix technologiques sont évalués sur la base de critères homogènes intégrant les impacts des effets

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996062

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

l'association ALSACE NATURE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 23 janvier 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 355, grand

Source officielle

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