REGIONS NATURELLES AGRICOLES VISEES PAR CE TEXTE, DOIVENT ETRE DETERMINEES D'APRES L'ENSEMBLE DES FACTEURS DE LA PRODUCTION AGRICOLE, DE TELLE SORTE QUE LES VALEURS LOCATIVES APPLICABLES A DES TERRES VOISINES

présence sur cette parcelle, depuis plusieurs années, d'un transformateur d'Electricité de France assurant la distribution de l'énergie électrique dans le lotissement "HLM Névian" et dans un lotissement voisin

analyse des effets sur l'environnement, et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage

l'extension et l'aménagement d'établissements ou installations existantes si les conditions suivantes sont respectées : 1° - l'établissement ou l'installation existante n'apporte aucune nuisance au voisinage

PROPRIETAIRE E T NE POUVAIT SUBIR QUE DES MODIFICATIONS DE LIMITES INDISPENSABLES A L'AMENAGEMENT; QU'IL EST CONSTANT QUE LA COMMISSIONDEPARTEMENTALE A PRELEVE SUR CETTE PARCELLE N.101 ET LA PARCELLE VOISINE

INDICATIONS CONCERNANT LE RETABLISSEMENT DES COMMUNICATIONS POUR LEQUEL LA NOTICE SPECIFIAIT QU'IL SERAIT ASSURE SOIT PAR LA CONSTRUCTION D'UN PONT SUR OU SOUS LA ROUTE EXPRESSE, SUR LE TRACE OU AU VOISINAGE

CHARGES PUBLIQUES : CONSIDERANT QUE SI L'OPERATION REALISEE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE DAMAZAN-BUZET EST SUSCEPTIBLE DE PRESENTER UN INTERET POUR LES HABITANTS DES COMMUNES VOISINES

application des dispositions d'urbanisme, la délivrance du permis de construire est subordonnée, en ce qui concerne les distances qui doivent séparer les constructions, à la création, sur un terrain voisin

sauf cas visés en NC 2" ; que l'article NC2 autorise notamment "la création ou l'extension d'établissements liée à l'activité des exploitations agricoles sous réserve de ne pas apporter de gêne au voisinage

dangers et les inconvénients de cette installation ; qu'enfin l'article 20 du même décret prévoit : Toute modification apportée par le demandeur à l'installation, à son mode d'utilisation ou à son voisinage

laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Seine-Maritime a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Bretteville-du-Grand-Caux et de communes voisines

L'autorisation peut être refusée, notamment si l'usage de la plate-forme est susceptible d'engendrer des nuisances phoniques de nature à porter une atteinte grave à la tranquillité du voisinage" ; qu'en

Conseil supérieur d'hygiène publique de France, fixent les règles générales et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l'homme, notamment en matière ... de lutte contre les bruits de voisinage

financiers aux associations et organismes, dont la liste figure auxannexes 2, 3 et 4 des conventions conclues entre le syndicat et les communes d'Elancourt, de Guyancourt, de Trappes, de La Verrière et de Voisins-le-Bretonneux

se réfère ainsi au point le plus élevé de sa parcelle, dont la cote moyenne est inférieure à 39,23 mètres ; que l'administration retient, de son côté, une cote qui est, en réalité, celle du terrain voisin

. 36 à L. 41 du code de la santé publique applicables à la date de son arrêt ; qu'elle a pu, sans commettre d'erreur de droit, vérifier si les immeubles présentaient un danger pour la salubrité du voisinage

Considérant que par un jugement en date du 3 octobre 1997, le tribunal de grande instance de Grasse, saisi d'une demande des consorts X... en démolition d'une construction édifiée sur une parcelle voisine

prévue à l'article 1465 du code général des impôts, et, notamment, de la part communale de cette taxe ; qu'au cours de l'année 1988, elle a transféré cet établissement sur le territoire de la commune voisine

ce permis méconnaissait les dispositions du plan d'occupation des sols de la ville de Strasbourg ; Considérant, en troisième lieu, que pour juger que les requérants ne justifiaient pas, en tant que voisins

478 et 8 121 habitants ; que la moyenne départementale de la population par canton dans les Bouches-du-Rhône était, à la date de la décision attaquée, de 34 636 ; que dans la partie du département voisine