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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:382644.20230215
15 février 2023
15 février 2023
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468007.20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; Considérant ce
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468009.20230202
2 février 2023
2 février 2023
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468567.20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445509.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. et Mme A G et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000038438704
30 avril 2019
30 avril 2019
Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000038784582
18 juillet 2019
18 juillet 2019
Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000041806944
18 mars 2020
18 mars 2020
Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000041806954
18 mars 2020
18 mars 2020
Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin-Stoclet, avocat de Mme A
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007973256
17 octobre 1997
17 octobre 1997
Aribaud, 66400 Céret ; M. Joseph D..., Boulangerie, rue Danton, 66400 Céret ; M. Jacques J... YX..., ... ; M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008012865
16 mai 2003
16 mai 2003
application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004927
22 décembre 2006
22 décembre 2006
de pilote de ligne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code l'aviation civile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari
Source officielle2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186035
5 novembre 2003
5 novembre 2003
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202097
27 octobre 2003
27 octobre 2003
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007683536
10 octobre 1980
10 octobre 1980
Armand X..., demeurant au lieudit "Les Prises" à la Tranche-sur-Mer Vendée , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 17 mars 1978 par lequel le Tribunal administratif de Nantes
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:451628.20211011
11 octobre 2021
11 octobre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007703483
11 avril 1986
11 avril 1986
Armand X..., demeurant ... à Paris 75012 , et tendant : 1- à l'annulation du jugement en date du 6 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à voir la Société
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007798803
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Considérant que M. d'HEM a, par lettre du 2 février 1988, demandé l'autorisation de joindre aux 45 ha qu'il exploite à Villeneuve-sur-Bellot tout ou partie d'une exploitation de 194 ha sise à Nogent-l'Artaud
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008012887
16 mai 2003
16 mai 2003
déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182137
5 septembre 2003
5 septembre 2003
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
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