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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000019081293
19 juin 2008
19 juin 2008
B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant que l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042512282
21 octobre 2020
21 octobre 2020
en application du 3° de l'article 375-3 du code civil (...) ".
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042512283
21 octobre 2020
21 octobre 2020
en application du 3° de l'article 375-3 du code civil (...) ".
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042512285
21 octobre 2020
21 octobre 2020
en application du 3° de l'article 375-3 du code civil (...) ".
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465076.20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Saisi par cette commission sur le fondement de l'article L. 52-15 du même code, le tribunal administratif de Caen a, par un jugement du 13 mai 2022, déclaré les intéressés inéligibles pour une durée d'un
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042520657
13 novembre 2020
13 novembre 2020
En second lieu, aux termes du IV de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499977.20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu les procédures suivantes : La société Bolloré Logistics a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570958
3 mai 2017
3 mai 2017
B... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570961
3 mai 2017
3 mai 2017
la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570963
3 mai 2017
3 mai 2017
A... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570964
3 mai 2017
3 mai 2017
B... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570965
3 mai 2017
3 mai 2017
A... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570970
3 mai 2017
3 mai 2017
A... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570971
3 mai 2017
3 mai 2017
B... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000038351111
5 avril 2019
5 avril 2019
Toutefois, en vertu de l'article 1er de la loi du 17 juillet 1978, aujourd'hui codifié aux articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, sont considérés comme
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022330465
21 mai 2010
21 mai 2010
; qu'aux termes de l'article L. 313-11 de ce code : Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale est délivrée
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041548965
7 février 2020
7 février 2020
Eu égard aux moyens qu'elle invoque, elle doit être regardée comme ne demandant l'annulation que des articles 1er et 2 de l'arrêt du 13 octobre 2016 ainsi que de l'article 4 en tant qu'il porte sur ses
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008082978
7 juillet 1999
7 juillet 1999
Article 3 : La COGEMA versera à la commune d'Istres une somme de 10 000 F au titre des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 4 : Les conclusions de MM.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036976459
1 juin 2018
1 juin 2018
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:490445.20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".
Source officiellePage 24 sur 89