Haenel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP LESOURD, BAUDIN, avocat de M. Daniel Y..., - les conclusions de M.

Lesourd, Baudin, avocat de la société à responsabilité limitée "Bar des Maraîchers", - les conclusions de M.

Glaser, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER, - les conclusions de M.

1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme Y... et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Lesourd, Baudin , avocat de la ville de Clermont-Ferrand, de Me Copper-Royer, avocat de la Société anonyme Bureau Veritas et de Me Odent avocat de la Société SMAC-Acieroïd, - les conclusions de Mme de

; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Aubin, Maître des requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de l'association de gestion de l'école privée "Franc-Rosier" et de la SCP Lesourd, Baudin

Lesourd, Baudin, avocat de la S.A. Maison Jourdan, - les conclusions de M.

Turquet de Beauregard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M.

Massenet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la S.C.I. RESIDENCE RIGAULT, représentée par sa gérante la S.A. Gestin, - les conclusions de M.

Lesourd, Baudin, avocat de Mme veuve Z... et de M. Jean Z..., venant aux droits de M. Albert Z..., - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de la VILLE DE CHARTRES et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de Mme Sylvie X... de la Salle, - les conclusions de M.

Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE CARFOS et autres, et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du Port autonome de Marseille, - les conclusions de M.

Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE TREBEENNE DES INDUSTRIES DU BOIS (S.T.I.B.) et de la SCP Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Le Pla, - les conclusions de M.

Lesourd, Baudin, avocat des Consorts X... et de Me Coutard, avocat d'Electricité de France établissement public, - les conclusions de M.

; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Aubin, Maître des requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat du Groupe Scolaire Notre-Dame et de la SCP Lesourd, Baudin

Lesourd, Baudin, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES AGENTS-IMMOBILIERS et de Me Boullez, avocat de la CHAMBRE SYNDICALE PARISIENNE DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES D'IMMEUBLES DE PARIS et autres

Lesourd, Baudin, avocat de la société anonyme des marchés et usines Auchan, - les conclusions de M.

Lesourd, Baudin, avocat de la société "GERLY", - les conclusions de M.

mandataire ainsi que le marché global de performance pour la construction d'un centre aqualudique, d'une durée totale de 138 mois, confié par la commune le 1er mars 2021 à un groupement dont la société Baudin