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565 résultats pour « Begon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008146052

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

, la COMMUNE DE MENDIONDE, la COMMUNE D'OSSES, la COMMUNE DE LOUVIE-JUZON, la COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE, la COMMUNE D'ESCOT, la COMMUNE D'EYSUS, la COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU, la COMMUNE D'ASTE BEON

Source officielle

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Annonces BODACC820 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BEGON ET CIE

SIREN 454031691Greffe du Tribunal de Commerce de nice

02/08/2026

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Dépôts des comptes

DOCTEUR CECILE BEGON - MILLET

SIREN 505211003Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

30/07/2026

Voir →

Radiations

COURTES, Odette Nancy, BEGON

SIREN 499504868Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

Créations

HOUT, Suzanne, DE BEGON DE LAROUZIERE

SIREN 950561167Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BEGON ET CIE

SIREN 454031691Greffe du Tribunal de Commerce de nice

28/06/2026

Voir →

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455415.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

En quatrième lieu, si le remplacement des fondations a pour effet de multiplier par trois le volume de béton nécessaire afin d'ancrer les fondations dans le sol sous-marin, il résulte de l'instruction

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007712905

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

: Considérant qu'il résulte du rapport de l'expert désigné par le tribunal administratif que, pour remedier aux désordres il était nécessaire de remplacer le revêtement de pavés par un revêtement de béton

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007713596

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

, QU'EN 1979 LA PASSERELLE "DES BARRIERES" ETAIT AFFECTEE DE GRAVES DESORDRES, QUI AVAIENT ETE PROVOQUES PAR LA CORROSION DES ARMATURES METALLIQUES ET QUI RISQUAIENT D'ENTRAINER LA CHUTE DE BLOCS DE BETON

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835617

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

d'eau, fermée lors des opérations de vidange, s'est rompue sous l'effet du gel, provoquant une inondation qui a eu notamment pour effet de projeter les cuves à mazout sur le gros-oeuvre de la fosse en béton

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834704

Admin. suprême

23 février 1994

23 février 1994

d'eau, fermée lors des opérations de vidange, s'est rompue sous l'effet du gel, provoquant une inondation qui a eu notamment pour effet de projeter les cuves à mazout sur le gros-oeuvre de la fosse en béton

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007662992

Admin. suprême

7 octobre 1977

7 octobre 1977

A ETE VICTIME, LE 15 OCTOBRE 1972, SUR LA PISTE CYCLABLE QUI LONGE LA ..., DANS LA TRAVERSEE DE LA COMMUNE DE CENON GIRONDE , A ETE PROVOQUE PAR LA PRESENCE SUR LADITE PISTE D'UN BLOC DE BETON DETACHE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007664568

Admin. suprême

26 mars 1980

26 mars 1980

GUERIGNY A FAIT CONSTRUIRE AU LIEU-DIT "LE CHAMP MOINEAU" ONT POUR CAUSE DES INFILTRATIONS DUES A UNE MAUVAISE EXECUTION, PAR L'ENTREPRISE STEVENOT-ROUTIER, QUI ETAIT CHARGEE DU GROS-OEUVRE, DE LA DALLE EN BETON

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007669179

Admin. suprême

15 janvier 1982

15 janvier 1982

ET DU BUREAU D'ETUDES ; CONSIDERANT CEPENDANT, QU'IL EST CONSTANT QUE L'AVANT PROJET ETABLI PAR LES ARCHITECTES ET LE BUREAU D'ETUDES AVAIT PREVU LA POSE DES CONDUITES A L'INTERIEUR DE CANIVEAUX DE BETON

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644395

Admin. suprême

25 juin 1975

25 juin 1975

PAR MARCHE DE GRE A GRE APPROUVE PAR L'AUTORITE DE TUTELLE LE 12 FEVRIER 1968, LA VILLE DE JOIGNY A CONFIE A L'ENTREPRISE PICCARAT-OLLE L'EXECUTION DES TRAVAUX DU LOT N 1 TERRASSEMENTS, MACONNERIE, BETON

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839398

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Bensadoun, à Mme Ginette Besson, à Mme Christine Carino, à Mme Léone Constant, à Mme Michel Dufour, à Mme Ghazarian, à M. Jean Icart, à M.JeanClaude Lagriffe, à M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034900524

Admin. suprême

9 juin 2017

9 juin 2017

attribué, en 2007, à la société Everwood un marché de conception-réalisation relatif à la construction d'un " village associatif ", constitué d'un bâtiment en modules préfabriqués sur un plancher en béton

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155492

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

locaux techniques et ont ainsi accru notablement le volume destiné à l'habitation, et, d'autre part, qu'ils ont également comporté des modifications du gros oeuvre, en raison du coulage d'une dalle de béton

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364597

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

était fondée en premier lieu sur la modification du niveau d'arase des parois moulées décidée par la requérante, en deuxième lieu sur la réalisation de voiles provisoires de bouchage des trémies en béton

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CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038077351

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

zone industrielle des Eaux blanches, que la SCI Jammes Sète souhaitait céder à la SCI du Mijoulan, laquelle exploite un fonds de commerce d'achat, vente et transport d'agrégats, matériaux de rivière, béton

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026207097

Admin. suprême

20 juin 2012

20 juin 2012

d'une part, d'un pylône de radiotéléphonie d'une hauteur de 18 mètres reposant sur une dalle enterrée d'une surface de 9 mètres carrés, et, d'autre part, d'installations techniques sur une dalle de béton

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CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042844876

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

période estivale et renouvelable tous les ans sur demande explicite du pétitionnaire " que l'installation d'un établissement de plage, comprenant une construction modulaire, un muret de délimitation en béton

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CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491592.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

rapport de constat amiable, réalisé en septembre 2020 à sa demande aux fins de rechercher la présence d'espèces marines protégées dans l'emprise de la zone des travaux destinés à détruire le quai en béton

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CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455050.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

d'autorisations successives délivrées par le préfet des Alpes-Maritimes en vue d'occuper une dépendance du domaine public maritime attenante à une parcelle lui appartenant, supportant une plage artificielle en béton

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459229.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

3 juillet 2023

directeur général de FranceAgriMer a rejeté sa demande d'aide à l'investissement vitivinicole déposée le janvier 2016 pour un montant de 16 590 euros, correspondant en partie à la rénovation de cuves en béton

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