AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008146052
19 mars 2003
19 mars 2003
, la COMMUNE DE MENDIONDE, la COMMUNE D'OSSES, la COMMUNE DE LOUVIE-JUZON, la COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE, la COMMUNE D'ESCOT, la COMMUNE D'EYSUS, la COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU, la COMMUNE D'ASTE BEON
Source officiellePage 24 sur 29
BEGON ET CIE
02/08/2026
Voir →
DOCTEUR CECILE BEGON - MILLET
30/07/2026
Voir →
COURTES, Odette Nancy, BEGON
12/07/2026
Voir →
HOUT, Suzanne, DE BEGON DE LAROUZIERE
30/06/2026
Voir →
BEGON ET CIE
28/06/2026
Voir →
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455415.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
En quatrième lieu, si le remplacement des fondations a pour effet de multiplier par trois le volume de béton nécessaire afin d'ancrer les fondations dans le sol sous-marin, il résulte de l'instruction
Source officielle