Rémi Benoit a été admis à présenter des observations orales ; qu'il est constant que M. Rémi Benoit, collaborateur de l'avocat au Conseil d'Etat, conseil de M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier conseiller d'Etat, M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 août 2022. Le président : Signé : M.

comme proportionnés aux besoins collectifs des adhérents de cette société Coopérative agricole ; 3.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de la société Cathédrale d'images et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune

Par un arrêt n° 15DA00307, 16DA00292 du 28 mars 2017, la cour administrative d'appel de Douai a dit n'y avoir pas lieu à statuer sur les conclusions de la requête qui concernent les intérêts de retard,

terrain situé 7-12, rue Michelet et de procéder ou faire procéder au démontage des constructions provisoires édifiées sur ce terrain dans un délai de deux mois sous astreinte de 50 euros par jour de retard

du passif de l'imprimerie Lang, qui prévoyait, notamment, le règlement intégral des créanciers sur une période de trois ans à compter de 1978 ; que, dès lors, la SOCIETE ANONYME X... ne peut être regardée

, notamment son article L. 144-3 ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M Benoit

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SA André Gaubert, - les conclusions de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Natiocrédibail ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la société Fibre Excellence Tarascon et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez,

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat du conseil général de l'Aude ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, professeur des écoles, a, au cours des années scolaires 2006-2007 et 2007-2008, exercé

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur le dernier moyen du pourvoi, que M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Outside Surf Travel, - les conclusions de M.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Une note en délibéré, enregistrée le 10 décembre 2024, a été présentée