Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, -

dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi du 31 décembre 1913 ; Vu la loi du 2 mai 1930 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

Parmentier à Paris (75011), le SYNDICAT DES PROFESSIONNELS DES CENTRES DE CONTACTS (SP2C), dont le siège est 33 rue Galilée à Paris (75016) et le SYNDICAT SORAP, dont le siège est chez EBC 8 rue de Berri

collectivités territoriales ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

conformément à la réglementation en vigueur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître

publique ; Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 ; Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

société Supae, 7 000 F à l'entreprise Magnard et chacune 2 500 F à Mme X... au titre des frais irrépétibles ; 3°) l'a condamnée à payer 7 000 F à Me Y..., en sa qualité de liquidateur de la société Beti

l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

à la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009 pour les locaux dont elle est propriétaire rue de Berri

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

de contrôle exclusif de la société Vindémia Group par la société Groupe Bernard Hayot, n° 20-DCC-069 du 19 mai 2020 relative à la prise de contrôle conjoint par les sociétés Aram Financial et Victor Bellier

d'élargissement du périmètre n'est pas un travail sédentaire, tel que serveur dans un restaurant pour lequel le ministère de l'intérieur lui avait délivré un sauf-conduit afin de pouvoir l'exercer à Béziers

1979 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, notamment son article 58 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier