lequel la cour régionale des pensions de Toulouse, infirmant le jugement du 6 mars 2000 du tribunal départemental des pensions de Montauban, a rejeté sa demande de pension pour séquelles de lésions des deux

ARTICLE 2 : LES DEUX AUTRES JUGEMENTS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX EN DATE DU 1ER MARS 1979 SONT ANNULES EN CE QU'ILS REJETTENT, D'UNE PART, DES CONCLUSIONS DES DEMANDES DE M.

Considérant que, pour rejeter la requête de M. et Mme A..., la cour, après avoir admis que la somme de 600 643 francs en litige avait été créditée sur leur compte bancaire par deux virements des 9 et 12

à raison de la rémunération de représentations artistiques, les sommes de respectivement 487 euros et 179 euros ; que le service a substitué aux frais réels que Mlle A avait déduits au titre de ces deux

Boris Hermann A, annulé la décision du 10 avril 2006 par laquelle il a rejeté le recours hiérarchique de M.

l'aménagement de traverses d'agglomérations, la création de déviation des agglomérations de Losse, d'Estampon, d'Eauze, de l'Isle-Jourdain, de Mondonville et Cornebarrieu, ainsi que la création de voies dédiées

Considérant, en premier lieu, que les délibérations des conseils de surveillance des deux établissements des 24 et 25 mai 2011 n'ayant pas fait l'objet d'une annulation contentieuse, les requérants ne

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que s'il appartenait au directeur départemental du travail et de l'emploi du département des Deux-Sèvres, saisi par M.

; Considérant que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Besançon, jugeant valables deux bulletins que le bureau de vote de Cour Saint-Maurice avait déclarés nuls lors du dépouillement

par laquelle la chambre régionale de discipline de Midi-Pyrénées lui a infligé la sanction de la suspension temporaire de l'exercice professionnel dans le département de l'Aveyron pour une durée de deux

Ces deux requêtes présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 3.

Considérant que les deux requêtes visées ci-dessus, relatives à un même recrutement de professeur au Muséum national d'histoire naturelle, présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les

A LA TAXE COMPLEMENTAIRE AU TITRE DES ANNEES 1968 ET 1969 ET A L'IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DES ANNEES 1970, 1971 ET 1972, A CONTESTE CES IMPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN PAR DEUX

A FORME UNE DEMANDE D'AIDE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA NOTIFICATION DE LA DECISION ATTAQUEE ; QUE LA REQUETE D'APPEL A ETE ELLE-MEME INTRODUITE DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA NOTIFICATION DE

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 4 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE DEUX ARRETES DU 19 NOVEMBRE 1971 PAR LESQUELS LE PREFET

Pierre OCTRUE, demeurant au Lycée Alain-Borne à Montélimar (26216) ; M.

." ; qu'aux termes de l'article R. 611-23 du même code, le délai prévu à l'article susmentionné "est de deux mois lorsqu'il est fait appel d'un jugement rendu en application des articles 22 bis et 27 ter

X... se borne à faire valoir que l'administration, qui avait rapporté deux précédents avis de mise en recouvrement en date du 11 juin 1979 portant sur les mêmes impositions, ne pouvait procéder à nouveau

la décision du 26 avril 1991 par laquelle le ministre des affaires sociales et de la solidarité a rejeté son recours hiérarchique contre l'arrêté préfectoral ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces deux

X... se borne à indiquer qe sa belle-mère ne disposait que de la "retraite des vieux" sans apporter aucune justification à cet égard ; que, ce faisant, M.