Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. Philippe D'arthuys ; 1.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Milleis Banque et à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna

Luc Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Lolie

ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du lundi 4 juin 2007 à 16 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me BOUHANNA

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat du DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE, et de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de

des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna

Mme Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

le dopage ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Daniel Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SA EUROPINVEST, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat

rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Cannes et à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B....

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Randstad ; 1.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SAS Groupe Randstad France ; 1.