Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ortscheidt, avocat de la société coopérative agricole (SCA) COPEBI et à la SCP Meier-Bourdeau

Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau

F... et autres et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat du préfet de police. Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 janvier 2020, présentée par le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la communauté de communes du Val de Sarthe et à la SCP Meier-Bourdeau

D..., à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la commune de Luppy et à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la société Ferme éolienne de Plo d'Amourès et à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de MmeB...,

Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du syndicat intercommunal du camping de Donville-Granville, à la SCP Meier-Bourdeau

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Savéol et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de l'établissement

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de l'établissement public national des produits de l'agriculture

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de La Poste et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme B A

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de La Poste et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme A ;

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la Région Bretagne et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat

Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de l'association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon et à la SARL Meier-Bourdeau

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme B et autre, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de la Ciotat et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et à la SCP Gaschignard

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la société Nickel Mining Company, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de Mme B...; Considérant ce qui suit : 1.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l' université de Montpellier ; Considérant ce qui suit :

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 13 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NRJ TV, dont le siège est 22 rue Boileau

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de FranceAgriMer, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société