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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008074733
11 octobre 1999
de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet
CETAT:CETATEXT000008076026
28 juillet 2000
CETAT:CETATEXT000008106424
20 novembre 2002
CETAT:CETATEXT000008107208
29 juillet 2002
CETAT:CETATEXT000008108982
14 janvier 2002
CETAT:CETATEXT000008109083
26 novembre 2001
rédaction issue de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008078978
22 octobre 1999
CETAT:CETATEXT000008081345
29 décembre 1999
CETAT:CETATEXT000008083918
5 mai 2000
CETAT:CETATEXT000008084123
CETAT:CETATEXT000008084238
16 juin 2000
issue de l'article 18de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000033789039
30 décembre 2016
familles ; - le décret n° 87-716 du 28 août 1987 ; - l'arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200082
30 juillet 2003
de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466067.20230117
17 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de révision de son brevet de pension, née du silence gardé par la ministre des armées sur son
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008227653
10 décembre 2004
X est entré en France en mai 2001, à l'âge de 16 ans, pour résider chez son père, titulaire d'un carte de résident ; qu'il a poursuivi avec assiduité ses études pour l'obtention d'un brevet d'Etat professionnel
9 SS
CETAT:CETATEXT000007878695
19 juin 1996
X... s'est vu attribuer le 2ème échelon de son grade le 1er janvier 1994 et a obtenu, à compter de cette même date, le brevet de qualification militaire supérieure ; que la bonification d'un an attachée
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007914282
22 novembre 1996
du 21 mars 1989 par laquelle les directeurs généraux d' et de Gaz de France ont modifié les conditions de rémunération à l'embauche des titulaires d'un certificat d'aptitudes professionnelles, d'un brevet
CETAT:CETATEXT000008077293
CETAT:CETATEXT000008062334
CETAT:CETATEXT000008068314
27 juillet 2001
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