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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008182874
28 janvier 2004
28 janvier 2004
novembre 2002 à l'adresse qu'il avait lui-même indiquée dans sa demande, que l'audience au cours de laquelle serait examinée sa demande aurait lieu le 19 novembre 2002 à 9 heures 30 ; qu'eu égard à la brièveté
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008148709
6 septembre 2002
6 septembre 2002
sans enfant, n'est pas dépourvue de toute attache familiale dans son pays d'origine où vit une de ses soeurs ; qu'ainsi, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce et notamment de la brièveté
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008065906
11 mai 2001
11 mai 2001
17 juillet 1999 avec un ressortissant français, il ressort des pièces du dossier que, dans les circonstances de l'espèce, compte tenu des conditions de son entrée en France et de son séjour, de la brièveté
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008072271
17 novembre 2000
17 novembre 2000
une ressortissante algérienne en situation régulière qui a cinq enfants de nationalité française, il ressort des pièces du dossier que compte tenu des circonstances de l'espèce et notamment de la brièveté
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008126603
25 avril 2003
25 avril 2003
X a fait valoir qu'il a épousé le 25 juin 1999 une ressortissante française ; que toutefois, eu égard à la brièveté de son mariage, et alors même que cette circonstance serait de nature, eu égard aux
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008212976
8 juin 2005
8 juin 2005
A de ce qu'il aurait noué des liens avec des personnes de nationalité française depuis son entrée en France ne peut qu'être écarté, en raison des conditions et de la brièveté de son séjour sur le territoire
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018006393
11 mai 2007
11 mai 2007
chronométrées de ce rallye automobile prévues pour le samedi 12 mai comportent des tronçons traversant le site Natura 2000 du plateau de Valensole, il ne résulte pas de l'instruction, eu égard notamment à la brièveté
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008091737
6 mars 2002
6 mars 2002
avec elle son fils mineur et qu'elle n'établit pas n'avoir pas conservé d'attaches familiales au sein de son pays d'origine ; qu'ainsi, compte tenu des conditions de son séjour en France et de la brièveté
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033442787
21 novembre 2016
21 novembre 2016
pour proposer au Premier ministre la nomination d'une personnalité au Conseil économique, social et environnemental ; qu'il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que ce délai, en dépit de sa brièveté
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:501599.20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a ajouté que la brièveté du délai séparant le prononcé de la sanction et son exécution ne méconnaissait pas en elle-même les droits de la défense
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008218262
9 juin 2006
9 juin 2006
solidarité avec un ressortissant français qu'il avait rencontré en février 2001 à Paris, puis au Niger en mars 2001 et qui était venu à Cuba en mars 2002 et septembre 2003 ; que compte tenu de la brièveté
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199708
29 septembre 2003
29 septembre 2003
conséquences de sa décision sur la situation personnelle de l'intéressé ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment de la brièveté
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:482897.20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007704530
27 juin 1986
27 juin 1986
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l'OFFICEPUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BRESTet de la requête de l'ENTREPRISE JOSEPH BROSOLO sont rejetés.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019429235
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la cour a pu, sans entacher sa décision de dénaturation, estimer, d'une part, qu'eu égard notamment à la brièveté
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141241
24 novembre 2010
24 novembre 2010
scolarisés et que leur quatrième enfant est né en France en 2004 ; qu'il ressort cependant des pièces du dossier soumis au juge du fond, eu égard à l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment à la brièveté
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007997408
28 juillet 2000
28 juillet 2000
tribunal administratif ou à son délégué pour statuer court à partir de l'heure d'enregistrement de la requête au greffe du tribunal administratif" ; qu'il résulte de ces dispositions, et notamment de la brièveté
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007957701
19 mai 1999
19 mai 1999
ont été pris ni que ces arrêtés procèdent d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences de la mesure d'éloignement sur la situation personnelle des intéressés, compte tenu notamment de la brièveté
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008023412
11 juillet 2001
11 juillet 2001
son fils mineur depuis février 1999 et qu'une partie de sa belle famille vit en France, il ne ressort pas des pièces du dossier que, dans les circonstances de l'espèce, compte tenu notamment de la brièveté
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008034690
21 mars 2001
21 mars 2001
projet, ses conséquences socio-économiques tant sur les activités traditionnelles existantes que pour le développement d'activités nouvelles dans l'estuaire ; que, dans ces conditions, et nonobstant la brièveté
Source officiellePage 24 sur 34