notifiée à la SOCIETE EMAP FRANCE, à la SOCIETE EMAP INTERNATIONAL MAGAZINE S.A., à la société Sud Communication, à la société NRJ, à la Sofirad, au Crédit commercial de France, à la société Radio Monte Carlo

Guido X..., demeurant "Le Continental" Bloc C, place des Moulins à Monte-Carlo (98000) ; M.

septembre 1986 modifiée dont il a été fait application ainsi que les motifs de fait pour lesquels le Conseil supérieur de l'audiovisuel a préféré d'autres candidatures à celles de la société Radio Monte- Carlo

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B A, veuve C, a été admise, le 25 juin 2018, au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jacques-Cartier

"LES PERIODIQUES DE L'OUEST" DONT LE SIEGE EST RUE ANATOLE DE BRAZ, A MORLAIX FINISTERE , ET TENDANT AUX MEMES CONCLUSIONS QUE LES REQUETES PRECEDENTES ; VU LE CODE DU TRAVAIL ; VU L'ORDONNANCE DU

17 du décret du 20 décembre 1979 ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date où a été pris l'arrêté litigieux, ledit secteur figurait dans l'inventaire des sites de substitution, dressé par le BRGM

30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; VU LA LOI DU 29 DECEMBRE 1983, PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1984, NOTAMMENT SON ARTICLE 93-II ; CONSIDERANT QUE MLLE X..., QUI EXPLOITE UNE BRASSERIE-RESTAURANT

que le vérificateur aurait fait une insuffisante évaluation des boissons offertes à la clientèle et de celles consommées par le personnel, ou n'aurait pas suffisamment tenu compte des produits de brasserie

le vérificateur aurait fait une insuffisante évaluation des boissons offertes à la clientèle et de celles consommées par le personnel ou qu'il n'aurait pas suffisamment tenu compte des produits de brasserie

là affecté à l'exploitation d'un bar, pour y créer d'une part un magasin de ventes d'articles divers d'une superficie de 27,4 m2 et d'autre part un local de 72,79 m2 affecté à l'exploitation d'une brasserie

ainsi qu'un siège de titulaire et deux sièges de suppléants à l'établissement du Molay-Littry alors qu'il attribuait un siège de titulaire et un siège de suppléant à l'établissement de Neufchâtel-en-Bray

éléments en ramenant de 7,90 à 6,80 le coefficient applicable aux ventes de café, de 3,10 à 3 le coefficient afférent aux autres boissons et de 2,90 à 2,60 le coefficient concernant le restaurant et la brasserie

éléments en ramenant de 7,90 à 6,80 le coefficient applicable aux ventes de café, de 3,10 à 3 le coefficient afférent aux autres boissons et de 2,90 à 2,60 le coefficient concernant le restaurant et la brasserie

sur l'atelier de découpe a été conclu avec une société privée à compter de 1988, tandis qu'un contrat de bail à construction portant sur l'abattoir a été conclu avec la société d'abattage du pays de Bray

est évaluée par comparaison, cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences entre le type considéré et l'immeuble à évaluer ; que si la requérante soutient que l'existence d'une brasserie

C...et Mme A...ont créé une société de fait exploitant un bar-brasserie à Paris ; que cette société dite STEF C...et A...Escurial, imposable selon le régime des sociétés de personnes prévu à l'article

C...et Mme B...ont créé une société de fait exploitant un bar-brasserie à Paris ; que cette société dite STEF C...et B...Escurial, imposable selon le régime des sociétés de personne prévu à l'article 8

Jean-Luc Nevache La rapporteure : Signé : Mme Isabelle Tison La secrétaire : Signé : Mme Vasantha Breme

Jacques X..., François Y..., Pierre A..., Christian F..., François H..., Stéphane J..., Thierry L..., Alain R..., Jean-Michel S..., Carlo U..., Claude V..., Frédéric XW..., Philippe XZ..., Jean-Michel

Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SNC CEREAL PARTNERS FRANCE, dont le siège est 7, boulevard Carle à Noisiel (77186) ; la SNC