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3 129 résultats pour « Christmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006931

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Christian A, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 24 sur 157

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019032291

Admin. suprême

16 juin 2008

16 juin 2008

Christian A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007854792

Admin. suprême

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Christian Y..., demeurant ... à Palisse (19360) ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869244

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

Christian A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429648

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Christian A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007987742

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007989998

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007997846

Admin. suprême

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Christian Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008014568

Admin. suprême

26 juin 1998

26 juin 1998

Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007951210

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Jean-Christian X..., demeurant à Nangy, Bonne (74380) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007929599

Admin. suprême

24 mars 1997

24 mars 1997

Christian X..., demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007941641

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

André C..., Mme Christiane D..., M. Marc E..., M. René F..., M. Alain L..., M. Jean-Louis O..., demeurant à Aragnouet (65170) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007941680

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Christian X..., a, d'une part, décidé que le procèsverbal des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Palavas-les-Flots sera rectifié, d'autre part, annulé l'élection

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007911797

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Christian A..., Mme Christine Y... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 14 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, sur la protestation

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007911823

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Christian C..., Max D..., ainsi que l'épouse et la fille de ce dernier, étaient bien inscrits à la date du scrutin sur les listes électorales ; qu'en l'absence de manoeuvre établie, il n'appartient pas

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178925

Admin. suprême

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Christian X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008114015

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Christian Y... est admise. Article 2 : La requête de M. X... est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Marie Gino X..., à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007874965

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

Christian X..., les délibérations des 2 juin 1989 et 23 février 1990 par lesquelles le conseil municipal de Flammerecourt a décidé d'une part l'acquisition de la parcelle cadastrée AB 168, d'autre part

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007881022

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

Vu, 1°) sous le n°125010, la requête enregistrée le 12 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Michel Z... demeurant ... et M. et Mme Christian Y..., demeurant

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007893208

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

Christian K..., demeurant ..., par M. Z... SANS, demeurant ..., par M.

Source officielle