B...conteste l'authenticité du procès-verbal de la séance du 16 juin 2011, la seule circonstance qu'une copie du procès verbal dûment signée a été produite tardivement devant la juridiction administrative

DIT "BLOQUE", DISTINCT DU COMPTE COURANT DONT L'INTERESSE DISPOSAIT DEJA, A ETE OUVERT DANS LES ECRITURES DE LA SOCIETE AU NOM DE M.

Sur la réintégration du solde créditeur du compte courant d'associé de M. A... à la clôture de l'exercice 2001 : 2.

arrêté à la date de la cession confirmant l'existence de ce compte courant, la copie de l'acte du 9 septembre 2011 faisant état d'une cession du compte courant d'associé de M.

légalement prescrites n'ont pas été remplies, peut également déférer les opérations électorales au tribunal administratif" ; qu'aux termes de l'article R. 118 du même code : "un exemplaire du procès-verbal

ASSURE LA REPRESENTATION A BASTIA DE LA VERRERIE OUVRIERE D'ALBI, N'ONT EU POUR EFFET DE CONFERER AU REQUERANT LA GARDE DES MARCHANDISES ABANDONNEES SUR LE PORT ; QUE C'EST DES LORS A TORT QUE LE PROCES-VERBAL

A et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la autorité des marchés financiers, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU CANTON DE VERNY, dont le siège est 10, rue

31 octobre 2013, l'assemblée générale de la société de droit tchèque Soufflet Agro A.S., filiale de la société Soufflet Agriculture, a décidé de distribuer à cette dernière un dividende exprimé en couronne

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SARL Tinel Velay, - les conclusions de M.

X..., s'il admet que cette somme a été inscrite à son compte courant le 14 décembre avec effet du 1er décembre 1973, soutient en premier lieu qu'il s'agit d'une erreur du comptable du centre de gestion

troisième tranche et du 20 juin 1972 pour la quatrième tranche ; qu'après achèvement, le 15 septembre 1974, des "quelques menus travaux de remise en état" faisant l'objet des réserves jointes au procès-verbal

A au titre de la période courant du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992 et mis en recouvrement le 30 novembre 1994, 2) à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée agricole et des pénalités

juillet 2002, était toujours en fonction dans le département de l'Hérault ; que son successeur n'a d'ailleurs été installé dans ses fonctions que le 31 juillet 2002, ainsi que l'établit le procès-verbal

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel ne peut délibérer que si six au moins de ses membres sont présents (...) " ; qu'il ressort de l'extrait du procès-verbal de la réunion plénière du 2 octobre 2012 que

société X, en ce que l'exécution de la décision aggraverait encore sa situation et lui interdirait de retrouver rapidement les ratios prudentiels réglementaires qu'elle s'est engagée à respecter dans le courant

des services médicaux du travail : " Chaque fois que la chose est possible le médecin du travail est un médecin spécialisé, employé à temps complet, qui ne peut pratiquer la médecine de clientèle courante

A ACQUIS LE 26 OCTOBRE 1966, POUR UNE SOMME DE 202 039, 37 F, LES DROITS DE CREANCE DES ANCIENS ASSOCIES DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "Y " CORRESPONDANT AU SOLDE CREDITEUR DE LEUR COMPTE COURANT

techniques particulières applicables au marché en cause devaient prévaloir sur celles de l'article 28 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes

par le ministre des affaires étrangères : Considérant que la requête de Mme X... tend à l'annulation de la décision par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui accorder un visa de court