CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 930 résultats pour « Daniel PRIGENT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838277

Admin. suprême

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 juin 1991 et 8 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 24 sur 97

← PrécédentSuivant →
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008002016

Admin. suprême

23 novembre 1998

23 novembre 1998

Daniel X..., demeurant chez Mlle Y..., ..., "Les Mouettes" Bâtiment 1, à Nice (06200) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008038320

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 septembre 1998 et 29 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danièle X..., demeurant à l'hôpital

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007959563

Admin. suprême

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Daniel X..., candidat, dans le département des Bouches-du-Rhône, aux élections organisées le 15 mars 1998, pour la désignation de membres du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Vu les autres

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007928716

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

X... dans le tableau des mutations ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007935137

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Michel X..., à Mme Anne-Laurence R..., à M. Gilles N..., à M. Claude G..., à M. S... Gay, à M. Daniel K... Delabre, à Mme Martine P..., à M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007882133

Admin. suprême

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai 1993 et 10 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225537

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et 3 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008025263

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Vu, enregistrés les 16 juillet et 16 août 2001, la requête et le mémoire complémentaire, présentés pour Mme Nathalie L..., demeurant ..., M. Michel O..., demeurant ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007724843

Admin. suprême

16 décembre 1987

16 décembre 1987

X... et Y... admis à l'emploi de préparateurs en pharmacie dans le centre hospitalier d'Aurillac, 2° rejette la demande présentée par Mme Danielle Z... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481611

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

Jean A, Daniel M et Jean C, annulé l'élection de MM.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007850028

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet 1989 et 30 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danièle X..., élisant domicile

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018983522

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700460

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 décembre 1981 et 28 avril 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant à Firmy

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007712187

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

Daniel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834047

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

Vu la requête enregistrée le 24 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Daniel Z..., demeurant ..., représenté par la S.C.P.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007816242

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Daniel X... et de Mme Y..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667334

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Vu la requête enregistrée le 8 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623632

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 juillet 1983 et 14 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836559

Admin. suprême

27 juin 1994

27 juin 1994

Vu la requête enregistrée le 14 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle