sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. " Aux termes de l'article L. 512-1 du même code : " Sont soumises à autorisation les installations qui présentent de graves dangers

.- L'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L.

Aux termes de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique : " En cas d'urgence, lorsque la poursuite de son exercice par () une sage-femme expose ses patients à un danger grave, le directeur général

L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

Et aux termes de l'article L. 214-3 du même code : " I.- Sont soumis à autorisation de l'autorité administrative les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de présenter des dangers

le sursis à exécution de cette décision ; Vu 6°, sous le numéro 115 109, la requête enregistrée le 27 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION A 14 DANGER

susceptibles de créer un doute sérieux quant à la légalité du refus contesté ; que ce refus porte une atteinte disproportionnée à son droit de mener une vie familiale normale, son fils ne pouvant, sans danger

(...) organiser le recueil et la transmission, dans les conditions prévues à l'article L. 226-3, des informations préoccupantes relatives aux mineurs dont la santé, la sécurité, la moralité sont en danger

soumission des installations classées pour la protection de l'environnement à l'un des régimes d'autorisation, d'enregistrement ou de déclaration résulte de leur inscription, suivant la gravité des dangers

. 201-1 et suivants, aux fins de définir une nouvelle organisation en matière de santé animale et végétale, principalement fondée sur la constitution de réseaux de surveillance et de prévention des dangers

X..., en raison de la persistance des dangers qui le menaçaient, de retrouver un libre accès à sa scierie et de reprendre son activité d'exploitant forestier ; que le requérant demande réparation à l'Etat

LIGNE CONTINUE ET UN TRIANGLE HACHURE SUR LA CHAUSSEE ; QUE CETTE SIGNALISATION, RECOUVERTE DE BOUE, N'ETAIT QUE DIFFICILEMENT VISIBLE PAR L'USAGER ; QUE D'AUTRE PART, SI UN PANNEAU PORTANT LA MENTION "DANGER-TRAVAUX

termes de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique, dans sa version alors en vigueur : " En cas d'urgence, lorsque la poursuite de son exercice par un médecin (...) expose ses patients à un danger

du consul général de France à Annaba (Algérie), lui refusant un visa de long séjour visiteur ; il soutient que sa requête est recevable ; que la condition d'urgence est satisfaite compte-tenu du danger

destinées à la jeunesse : le ministre de l'intérieur est habilité à interdire : / - de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs de dix-huit ans les publications de toute nature présentant un danger