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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838575

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

Didier Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008069104

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Didier X..., demeurant à "La Chardonnière", (71480) Varennes Saint-Sauveur ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007210

Admin. suprême

24 septembre 2007

24 septembre 2007

Philippe Didier A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007227

Admin. suprême

7 septembre 2007

7 septembre 2007

Didier H, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061400

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

démission d'office de son mandat de conseiller municipal à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Didier

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261509

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

Didier A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836954

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Didier Z..., - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée au recours par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837365

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Didier X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390130

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

Didier A ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615255

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007915211

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Didier X... et de Me Guinard, avocat de la commune de Billom ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802191

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 4 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Didier A, demeurant ... ; M

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193348

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Didier X, a condamné l'Etat, à la suite du silence gardé par le ministre sur sa demande de versement des dommages-intérêts, à verser à l'intéressé la somme de 914,90 euros ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007958464

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Didier X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168747

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Didier X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835807

Admin. suprême

10 mai 1993

10 mai 1993

Didier X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000046320982

Admin. suprême

19 mars 1982

19 mars 1982

en date du 7 mars 1980 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de Mme C... et de la Société d'exploitation des établissements C..., l'arrêté du maire de Saint-Didier-en-Velay

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453687.20220216

Admin. suprême

16 février 2022

16 février 2022

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SARL Didier-Pinet, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034879210

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

B...demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler ce jugement, en tant qu'il lui fait grief ; 2) de mettre à la charge de l'ARS d'Aquitaine la somme de 2 000 euros, à verser à la SCP Hélène Didier et François

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038860084

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de Métropole Aix-marseille Provence et à la SCP Didier, Pinet

Source officielle

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NUAGACREA, DIVIER, Agnès

SIREN 840635577Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

22/05/2022

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NUAGACREA, DIVIER, Agnès

SIREN 840635577GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

04/07/2018

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MDSI, DIVIER, Marc

SIREN 531592038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

16/10/2011

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MDSI, DIVIER, Marc

SIREN 531592038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

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LE VIEUX BRETON, DAUDON JORIS, DIVIER, .

SIREN 317792711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

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