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6 142 résultats pour « Durando »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007663683

Admin. suprême

29 juin 1979

29 juin 1979

ANS A ETE RETROUVE NOYE DANS UNE TOURBIERE DE 8 METRES DE LONG SUR 4 METRES DE LARGE ET D'UNE PROFONDEUR DE 1,50 METRES SITUEE NON LOIN D'UNE DES VOIES DE L'AGGLOMERATION, ET QUI AVAIT ETE REMPLIE DURANT

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008009759

Admin. suprême

2 février 1998

2 février 1998

vice-recteur des îles Wallis et Futuna en date du 19 mai 1995, qui a rejeté sa demande tendant à la réindexation de son traitement à 2,05 (taux de Wallis et Futuna) du 30 août 1993 au 3 décembre 1993, période durant

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619012

Admin. suprême

11 juin 1980

11 juin 1980

MONTANT CUMULE DES PRELEVEMENTS A LA SOURCE OPERES PAR LES AUTORITES JAPONAISES, PUIS, CETTE DERNIERE DEDUCTION N'AYANT ETE ADMISE QU'EN CE QUI CONCERNE LES PRELEVEMENTS OPERES SUR LES REDEVANCES PERCUES DURANT

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616405

Admin. suprême

4 février 1977

4 février 1977

PAR SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE DURANT L'ANNEE 1972 ONT ETE PERCUES PAR LUI EN PROPORTION DU TEMPS COURU ET QUE PAR SUITE LES REMUNERATIONS PERCUES DURANT LES TROIS MOIS ET DEMI ECOULES DEPUIS LE 16 SEPTEMBRE

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616892

Admin. suprême

13 décembre 1982

13 décembre 1982

VALEUR AJOUTEE ET DES PENALITES CORRESPONDANTES AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1971 AU 31 DECEMBRE 1974 ; EN CE QUI CONCERNE L'IMPOSITION DES OPERATIONS REALISEES DURANT

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023663309

Admin. suprême

4 mars 2011

4 mars 2011

Saïd B, ressortissant français, d'autre part, sur le motif tenant à l'insuffisance des ressources de ce dernier pour subvenir à ses besoins en France durant son séjour ; Considérant, toutefois, qu'il ressort

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778510

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

.)/ Durant la procédure suivie devant l'autorité et la commission, la personne concernée doit avoir connaissance de l'ensemble des éléments de son dossier.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250567

Admin. suprême

24 juin 2011

24 juin 2011

d'un agent public s'élève en principe à autant de trentièmes qu'il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si durant

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497645

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

tribunal administratif de Montpellier, statuant en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle soit autorisée à prendre un remplaçant durant

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007943854

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

contre une décision de l'inspecteur du travail du 30 juin 1993 autorisant la société Super L. à le licencier pour faute, ensemble la décision confirmative du ministre du travail née du silence opposé durant

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CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008079529

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 4 juin 1998 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens leur a infligé la sanction d'interdiction d'exercer la pharmacie durant

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034293471

Admin. suprême

27 mars 2017

27 mars 2017

A...de la somme de 6 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de M.A.affectés sur un tel emploi durant une période de référence

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CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032571687

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

la moitié de la durée des services effectifs dans la limite de cinq ans pour l'ancienneté dans le corps ou le cadre d'emploi de catégorie B " ; qu'aux termes de l'article L. 4139-4 du même code : " Durant

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007987962

Admin. suprême

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Méditerranée sur l'unité hydrographique "Basse Durance et confluence Rhône-Durance" ; 2°) à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté ; 3°) à la condamnation de l'Etat à leur verser la somme de

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035863367

Admin. suprême

23 octobre 2017

23 octobre 2017

autres mémoires, enregistrés les 9 et 15 décembre 2014, 21 juillet 2015, 29 février et 8 mai 2016 et le 16 janvier 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Avenir Haute-Durance

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CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031596629

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

DES POUVOIRS BUDGÉTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ (L. 1612-5 DU CGCT) - 1) PORTÉE - DÉLIBÉRATIONS BUDGÉTAIRES RELATIVES À LA SEULE ANNÉE EN COURS - 2) CONSÉQUENCE - FACULTÉ POUR LA COLLECTIVITÉ D'INSTITUER DURANT

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868864

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

. / Cette pénalité ne peut être supérieure à 10 % du chiffre d'affaires hors taxes réalisé en France par l'entreprise au titre des spécialités ayant fait l'objet de la publicité interdite durant les six

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034267070

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

des articles L. 5424-1 et L. 5424-2 du code du travail et du règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation du chômage en vigueur, des droits à indemnisation du chômage durant une

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028115149

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

4045/89 doivent être interprétées en ce sens qu'elles ne permettent pas à un Etat membre de se limiter à contrôler une période qui s'achève avant le début de la période de contrôle précédant celle durant

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037487179

Admin. suprême

10 octobre 2018

10 octobre 2018

A...devait être regardé comme ayant été employé par le département des Deux-Sèvres durant sa mise à disposition et en a déduit que le contrat conclu le 27 janvier 2011 avec le département ne pouvait pas

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