A, de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la commune d'Inzinzac-Lochrist, et de Me Foussard, avocat du département du Morbihan, - les conclusions de M.

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Gaëlle Dumortier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A et de Me Foussard

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'université Montpellier III-Paul Valéry, - les conclusions de M.

A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi

Vu le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Auditeur, - les observations de Me Foussard

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Olivier A, - les conclusions de M.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'association Accomplir, - les conclusions

séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A et de Me Foussard

séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A et de Me Foussard

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme A...B...et de Me Foussard

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme A...et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SNC HOTEL DE LA BRETONNERIE, de Me Foussard

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

A et de Me Foussard, avocat de la chambre d'agriculture du Finistère, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de M.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme A et de la SOCIETE A et de Me Foussard, avocat du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction

A et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau,

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat

Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard