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2 767 résultats pour « Gerard-Paillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007937100

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Gérard X..., demeurant Maison forestière de la Martois à Liffré (35340) ; M.

Source officielle

Page 24 sur 139

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

PAILLARD, Kévin, Gérard, Romain

SIREN 941116691Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

22/04/2025

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Créations

PAILLARD, Kévin, Gérard, Romain

SIREN 941116691Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

25/02/2025

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Créations

PAILLARD, Robin, François, Gérard

SIREN 978625002Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

23/08/2023

Voir →

Ventes et cessions

CABINET 3X, HENRY, PAILLARD, Gérard, Louis, Alphonse, Christiane, Geneviève, Marie

SIREN 803204155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

03/08/2014

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Créations

Cao Dao, PAILLARD, Christophe, Gérard, Marcel

SIREN 441778677GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

16/11/2008

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007929773

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025955936

Admin. suprême

4 février 2009

4 février 2009

Gérard E, demeurant 1... et M. Frédéric C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008198635

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Gérard Y droit à pension au taux de 10 % pour séquelles de fistule anale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014402

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

XB..., Jacques XZ..., Patrick XY..., Hervé LEGRAND, Olivier XX..., Alain XW..., Didier V..., Jean U..., Philippe T..., René R..., Etienne Q..., Patrick P..., Benoît O..., Jean-Louis N..., Marc M..., Gérard

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632905

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Aimé YE..., Denis XT..., à M. et Mme Gérard YD..., à M. et Mme René XR..., à MM. Sylvain E..., Gérard K..., à Mme G..., à M. Roger XL..., à MmeLAMBERTIN, à M. Guy XK..., à Mme Annie YW..., à MM.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007730811

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

un délai pour l'exécution des travaux et de l'autoriser, le cas échéant, à y faire procéder d'office ; que les copropriétaires de l'immeuble dont il s'agit, parmi lesquels Mmes C..., Z..., M. et Mme GERARD

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007747899

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Christian E..., Gérard X..., Mme Marielle I..., MM.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007751358

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Gérard Y..., demeurant à Saint-Privat (19220) ; M. Y... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 8 juin 1989, par lequel le tribunal administratif de Limoges a, sur la protestation de M.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007716946

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

Gérard Y..., fils et unique héritier de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834096

Admin. suprême

25 septembre 1992

25 septembre 1992

X..., Z..., Gérard A..., Jacky A..., Gavet, Perrolaz et Pitton devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007788234

Admin. suprême

23 novembre 1990

23 novembre 1990

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007789927

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Gérard X..., candidat tête de liste à l'élection à laquelle il a été procédé le 22 mars 1992 dans le département des Bouches-du-Rhône pour la désignation de membres du conseil régional de la Région "Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007818168

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

Gérard X..., demeurant B.P. 111 à Bar-le-Duc (55000) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007899597

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

Gérard X... de ses fonctions d'agent contractuel chargé des cours d'enseignement musical ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007469

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Gérard A, demeurant 25, rue Gay-Lussac à Paris (75005) ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869105

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

Gérard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952295

Admin. suprême

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Gérard A demeurant ... et tendant à annuler l'arrêté en date du 14 octobre 1991 lui concédant sa pension de retraite, en tant qu'il ne prend pas en compte la bonification mentionnée au b) de l'article

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007982900

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007996444

Admin. suprême

22 novembre 1999

22 novembre 1999

Gérard C..., demeurant ... ; MM.

Source officielle