CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

694 résultats pour « Helmer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007896

Admin. suprême

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE et de la SCP Lesourd, avocat de Mme A, - les conclusions

Source officielle

Page 24 sur 35

← PrécédentSuivant →
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007858585

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. Y... et de Me Boullez, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008240256

Admin. suprême

2 octobre 2006

2 octobre 2006

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829667

Admin. suprême

29 juin 2009

29 juin 2009

mai 2008 et 20 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est 16 rue Saint-Hélie

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007960705

Admin. suprême

6 avril 1998

6 avril 1998

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Saint-Pulgent, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007963828

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Denis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007972290

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

Japiot, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la COMMUNE DE MONTGERON, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007954869

Admin. suprême

8 septembre 1997

8 septembre 1997

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007928110

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Société MAISON BALLAND-BRUGNEAUX, et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la Société Charbonnages

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007905090

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller , avocat de la commune de Mont-Près-Chambord, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008165369

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANÇAIS D'OUTRE-MER, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172159

Admin. suprême

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008060258

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Olléon, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SARL Garage Derrien, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007871628

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

ASSURANCES et de la SCP Ancel, Couturier-Heller avocat du ministre de l'économie, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007873044

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

X... et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la société O.T.P. Xerox, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007889924

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la commune de Mont-Prés-Chambord, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008259621

Admin. suprême

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005456

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la RÉGION RHÔNE-ALPES, et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Réseau ferré de France, -

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006082

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Réseau ferré de France, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223123

Admin. suprême

3 juillet 2006

3 juillet 2006

juillet 1916 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Source officielle