Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1977 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Iljic, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de l'Association Juricom Et

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de la société Welcome Real Time, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à

A...et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Polynésie française, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SNC LIDL, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été

d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary

application de l'article 37 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hédary

A, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi, avocat de M.

l'article 63 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 ; Vu le décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP

von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIÉTÉ MAITRE PAUL PERES POUR LA SOCIETE GENERALE TEXTILE BALSAN, - les conclusions de Mme Delphine Hedary

A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE EDITIONS ATLAS SAS, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SOCIETE CERP LORRAINE, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M

B, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ortscheidt, avocat de M. B ; 1.

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la Société anonyme des caves et producteurs réunis de Roquefort, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public

Michel Bart, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune de Ouangani, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole

Michel Bart, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune de M'Tzamboro, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole

Michel Bart, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune de Mamoudzou, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole