Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jacques , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 8 janvier

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme X... et de Me Guinard, avocat de la ville de Pointe-à-Pitre, - les conclusions de

Jacques X... et de Michel Y... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez avocat du District de Montpellier, - les conclusions de M.

Jacques X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934

JACQUES EDOUARD X... DEMEURANT ...

JACQUES , DEMEURANT ... A BOIS-COLOMBES HAUTS-DE-SEINE , MME X..., DEMEURANT ... A PARIS 12E , MME Y... DEMEURANT A LIMETZ-VILLEZ, RUE DES BATARDS, PAR BONNIERES-SUR-SEINE YVELINES , M.

Jacques Z..., demeurant ... (Confédération helvétique) ; M.

Jacques C, à M. François AP, à M. Wulfran L, à Mme Joëlle P, à M. Salim AU, à Mme Marie AT, à M. Philippe D, à Mme Marianne Q, à M. Vincent R, à Mme Marie-Noëlle AS, à Mme Jeanne S, à M.

Jacques XG..., demeurant ..., M. Sydney XG..., demeurant ..., Mme Isabelle XH..., demeurant ..., M. B. XI..., demeurant ..., M. Rami V... XJ..., demeurant ..., M. Bernard XK..., demeurant ..., M.

Il y a lieu, dès lors que la substitution de base légale sollicitée ne prive Mme D d'aucune garantie, celle-ci ayant au demeurant pris acte de cette demande de substitution de base légale, d'accueillir

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Jacques X..., maire-adjoint, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 20 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en annulation de l'ordre de

l'appel de la cotisation ordinale, en la forme actuelle de celle-ci, soit déclaré illégal, que le refus de payer une telle cotisation soit déclaré ne constituant pas un refus d'exécuter une obligation légale

administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 avril 2020 par lequel le maire de Thonon-Les-Bains a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée Immo Léman

Jean-Jacques BB..., à M. Christian YT..., à M. AS... SAINT BOIS, à M. Michel BD..., à M. Jean ZA..., à M. Antoine BA..., à M. Joseph BS..., à M. François XC..., à M. Jean-Jacques YP... ZD..., à M.

E... ont excédé le plafond légal ; que la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a évalué à 96 629 F le montant total des dépenses engagées par M.