Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du DEPARTEMENT DE LA MARNE et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société ARVATO COMMUNICATION SERVICES FRANCE, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la COMMUNE DE RILLIEUX-LA-PAPE, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M.

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M.

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et M.

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Courrèges

Jean-Philippe Z... et Mme sont rejetés. Article 3 : La SNC MASSIAS LECHAUD versera à MM.

Délibéré à l'issue de la séance du 10 octobre 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Les intérêts courent du premier jour du treizième mois suivant celui de la date limite de paiement jusqu'au jour du paiement effectif des cotisations.

Jean-Yves A, demeurant ... ; M.

Jean-Claude B, demeurant ... ; M.

A la suite de l'effondrement le 25 janvier 2007 d'un balcon au 7ème étage de l'immeuble situé 3/13 avenue Jean Monnet, qui a emporté dans sa chute l'ensemble des balcons inférieurs, un expert a été désigné

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023.

JEAN , DEMEURANT A MARSEILLE 3°, ..., LADITE REQUETE ET LESDITS MEMOIRES ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 DECEMBRE 1970, LE 6 JANVIER 1971 ET LE 22 FEVRIER 1971 ET TENDANT

Raymond , marinier, demeurant à Saint-Jean-de-Losne Côte-d'Or , ladite requête et ledit mémoire enregistrés comme ci-dessus le 7 juillet 1976 et le 7 janvier 1977, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat, M.