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1 983 résultats pour « Jean- Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007891185

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

Jean-Paul X..., annulé une décision du maire de ladite commune du 28 mars 1988 lui refusant un certificat de conformité au titre de la construction à usage d'habitation qu'il a fait édifier sur le territoire

Source officielle

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CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007677829

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

JEAN-PAUL Y... X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007796454

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

Jean-Paul GUILLER, demeurant 1, place du Vallon à Cornebarrieu (31700), et par Mme Danielle DELGAO, M. John PRINCE, M. Daniel CATINOT, M. Philippe HALLYNCK, M. Bernard CRESPO, M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618326

Admin. suprême

11 janvier 1984

11 janvier 1984

JEAN-PAUL, DEMEURANT RESIDENCE LES GENETS, 35 TER RUE GEORGES X...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619848

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Jean-Paul Enjalbert X... et autres, - les conclusions de M. A....

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007671985

Admin. suprême

15 avril 1983

15 avril 1983

JEAN-PAUL DEMEURANT ...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623867

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Jean-Paul X..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007992878

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Jean-Paul X... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007926284

Admin. suprême

5 mars 1997

5 mars 1997

Charles X..., Christian Y..., Jean-Paul A... et Pascal Z... et au Premier ministre.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007908245

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Jean-Paul X... et autres, annulé l'arrêté du 29 juin 1989 par lequel son maire a accordé à la société Meeker un permis de construire un immeuble d'habitation sur un terrain sis ..., rue Cantin et rue du

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007698511

Admin. suprême

19 février 1986

19 février 1986

Jean-Paul Y... ; 2- annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret n° 77-1281 du 22 novembre 1977 ; Vu le code des tribunaux administratifs

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689891

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

EMILE XG..., ALAIN A..., JEAN-PAUL A..., JEAN-PAUL D..., DANIEL G..., PIERRE I..., DENIS L..., DANIEL P..., BERNARD T..., MICHEL XZ..., CHRISTIAN XA..., GERARD XE..., LUCIEN XJ..., BERNARD XO..., JACKY

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007894269

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

Jean-Paul A..., Daniel Z... et Jean C... et demande au juge administratif de répondre à la question préjudicielle de la légalité des dispositions du réglement PS 2 de la S.N.C.F au regard des dispositions

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008191838

Admin. suprême

30 juin 2004

30 juin 2004

Jean-Paul X, exerçant la profession de géomètre-topographe, a, par une ordonnance du 31 octobre 2003, suspendu la procédure de passation du marché litigieux et l'exécution de toute décision s'y rapportant

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469046

Admin. suprême

9 mars 2012

9 mars 2012

Jean-Paul A, demeurant ..., la SCEA VIGNOBLES DANIEL YBERT, dont le siège est lieu-dit La Rose à Saint-Emilion (33330), la SOCIETE C.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026535714

Admin. suprême

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Patrick Jean Paul B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008237493

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

Jean-Paul X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008029650

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Jean-Paul F... demeurant ... agissant à titre personnel et comme mandataire unique de Mlle Ludivine Y..., Mme Marie-Christine Z..., Mlle Marguerite B..., Mlle Anne-Juliette E..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712194

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Jean-Claude, XP... Roger, Marc U..., Magdeleine XZ..., XB... Edgard, XW... Jean-Louis, B... Jean, V... Claude, X... Bernard, XA... Bernard, XK... Jean-Paul, XH... Pierre, N...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008003345

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Jean-Marie XB..., à M. Jean-Claude H..., à M. Jean-Marie O..., à M. Pierre-Marie Q..., à M. Aimé I..., à M. Jacques R..., à M. Marc E..., à M. Alain V..., à M. Michel M..., à M. Pierre P..., à M.

Source officielle