CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

515 résultats pour « Jules CONCAS Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469696.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

d'illégalité de cet acte soulevée devant le juge judiciaire, ni d'apprécier les conséquences, qu'il appartient au seul juge judiciaire de tirer dans le litige dont il est saisi, de l'illégalité dont il

Source officielle

Page 24 sur 26

← PrécédentSuivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037882245

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

un délai de trois mois à compter de la notification du jugement.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191676

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, le collectif Auteuil les Princes, France Nature Environnement Ile-de-France, Vieilles Maisons Françaises et SOS Paris ont demandé au juge

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029471749

Admin. suprême

26 août 2014

26 août 2014

. ; le requérant demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des arrêtés n° 2014

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029471750

Admin. suprême

26 août 2014

26 août 2014

. ; le requérant demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des arrêtés n° 2014

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033936345

Admin. suprême

27 janvier 2017

27 janvier 2017

C...B...contre ce jugement et renvoyé l'affaire à cette cour. Par un arrêt n° 14NT02139 du 2 avril 2015, la cour administrative d'appel de Nantes a accordé à M.

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842830

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

l'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er de l'arrêt n° 09PA06363 du 29 juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son recours contre le jugement

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586679

Admin. suprême

8 février 2018

8 février 2018

Par un jugement n° 1013282/6-3 du 23 octobre 2014, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586680

Admin. suprême

8 février 2018

8 février 2018

Par un jugement n° 1013285/6-3 du 23 octobre 2014, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472858.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Par un jugement du 7 février 2023, le tribunal administratif a annulé le titre de pension du 3 décembre 2018 en tant qu'il prend en compte une durée d'assurance de 164 trimestres seulement et applique

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041782275

Admin. suprême

28 mars 2020

28 mars 2020

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030961831

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Par un jugement n° 140552 du 23 octobre 2014, le tribunal administratif a rejeté sa protestation.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007989799

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

SIMIAN, dont le siège est au Centre d'activités du Château des Aubrèdes, à Puget-sur-Argens (83480), représentée par sa gérante en exercice ; la SCI SIMIAN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007649571

Admin. suprême

15 décembre 1976

15 décembre 1976

Jacques , architectes, demeurant ... ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 juin 1973 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement, en date du 27

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490062.20231212

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008127492

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

que soient attribuées au film d'animation "Le journal d'Anne X..." les qualifications d'oeuvre européenne et d'oeuvre d'expression originale française ; qu'après la suspension de cette décision par le juge

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469687.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

Il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que la société Gleta a déposé, le 27 juillet 2018, une demande de permis de construire pour la création, sur une ancienne friche industrielle

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:464648.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

procédure suivante : Par un déféré présenté sur le fondement des dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, le préfet de l'Isère a demandé au juge

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007979572

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

de renoncer à son projet d'acquisition des actifs d'Orangina (2). | 54-07-02-03,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037802642

Admin. suprême

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Quant aux parcelles de ce domaine situées au lieu-dit Pech Sabatier, elles sont situées sur un secteur concave et frais, au fonds argileux et présentent une ressource hydrique importante. 11.

Source officielle