En vertu du I de l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure, relèvent de la catégorie A2 : " (...) 4° [les] canons, obusiers, mortiers, lance-roquettes et lance-grenades, de tous calibres, lance-projectiles

L'association France nature environnement Occitanie Pyrénées, l'association France nature environnement Hautes-Pyrénées, l'association Société pour l'étude et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest Landes

du 1er septembre 1987 qui autorisent "la chasse aux gluaux et au filet" dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Ardennes, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, des Landes

PAR AILLEURS DU RAPPORT D'EXPERTISE QUE L'ENTREPRISE REQUERANTE N'EST PAS FONDEE A IMPUTER, MEME PARTIELLEMENT, CET EFFONDREMENT AUX TRAVAUX DE DEMOLITION EFFECTUES ANTERIEUREMENT PAR L'ENTREPRISE LALLEMENT

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'un premier appel d'offres lancé par le département des HautesAlpes, pour des travaux de mise à trois voies de la route départementale 994 et auquel

de la Charente-Maritime, du Cher, de la Corrèze, de Haute-Corse, de Côte d'Or, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, de l'Isère, du Jura, des Landes

X..., ouvrier de l'Etat employé par la Société Nationale des Poudres et Explosifs (SNPE) à SaintMédard-en-Jalles, a fait l'objet, au 1er septembre 1994, d'une mutation au Centre d'essais des Landes à

Par une décision du 27 juillet 2015, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé cette décision en tant qu'elle refusait de lancer un appel à candidatures.

administratif de Lyon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre à la métropole de Lyon de reporter au 1er octobre 2022 au plus tôt le lancement

d'annulation des décisions attaquées ; Sur les conclusions à fins d'indemnité : Considérant, d'une part, qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que la notation administrative de Mlle Y... pour lannée

Gaston X..., demeurant Grosvenor House, Flat 25, Park Lane à Londres (Royaume-Uni) ; M.

le procès-verbal de la commission d'appel d'offres en date du 29 juin 1984 décidant de retenir l'offre de la société française de commercialisation de conteneurs à la suite de l'appel d'offres ouvert lancé

délibération du conseil municipal de Trebeurden du 16 janvier 1990 autorisant le maire de Trébeurden à signer l'arrêté de concession du cahier des charges, le plan de concession y annexé, et l'arrêté de lancement

1987 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a déclaré d'utilité publique, au profit du département, le projet d'acquisition des terrains et des travaux d'aménagement du CD 177 entre les lieux-dits "Ker Lann

CULTURE CHOISI EN RAISON DE L'UTILISATION ANTERIEURE DESDITES PARCELLES ; CONS., ENFIN, QU'EN PORTANT AU TARIF DES EVALUATIONS, SOUS LE NUMERO 6 DES GROUPES DE NATURE DE CULTURE, UN GROUPE INTITULE : "LANDES

code de justice administrative ; Vu, 2°) sous le n° 305411, la requête, enregistrée le 9 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Yvette A, demeurant Bruyère de la Lande

(Landes) ; M.

l'arrêt attaqué ; Sur le bien-fondé de l'arrêt : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, qu'en raison des graves difficultés rencontrées par sa filiale, la SARL Affu-Lang

Olivier de X..., demeurant sur la base aéronavale de Lann-Bihoué à Lorient Naval (56998) ; M. de X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 août 1998 par laquelle le

intitulé Construction de la trésorerie et restructuration du consulat général dans la limite de vingt jours ; 2°) d'annuler l'ensemble des décisions de la procédure de passation du marché public litigieux lancée