Louis X..., demeurant ... qui soumet au juge des référés du Conseil d'Etat le litige qui l'oppose à l'Office public d'aménagement et de construction de Roanne ; Moyens de l'Affaire N° 248240 il fait valoir

des locataires et bailleurs "les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles en contrepartie : - des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée

Louis Y..., M. et Mme Jacques Z... et pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DES COTTAGES DU PERRAY-EN-YVELINES ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 6 juin 1990, et

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

PLESSIS-ROBINSON, DANS LA MESURE OU CES COTISATIONS SONT ASSISES SUR LES REDRESSEMENTS DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX TIRES PAR L'INTERESSE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "MALTERIE LOUIS

Louis-Pierre A, de Mme Marie-Jo A et de Mme Armelle A, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, suspendu l'exécution de l'arrêté du 11 octobre 2010 par lequel le maire

Clotaire LOUIS-ALEXIS, à M. Louis-Georges GRIFFIT, à M. Joseph RUSTI, à M. Maurice CRECEL, à M. Louis LEPASTEUR, à M. Nicomède JACQUES, à M. Jean-Claude MEPHANE, à M. Albert TURIAF, à M.

Cyrille Y... soit déclaré inéligible pour un an et que soit saisi le procureur de la République ; 2°) de proclamer élue la liste "L'Union pour l'avenir de la Rivière et de Saint-Louis" qu'il conduisait

Par acte du 13 janvier 2005, ont été vendus à la société Azur Invest l'immeuble propriété de la SCI Saint-Loup et le fonds de commerce du centre de vacances que la SARL Eurocommerces IV exploitait.

annulé le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 6 février 2007 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la délibération du conseil d'administration de l'université Louis

administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 17 mai 2019 de l'Institut national de l'origine et de la qualité lui refusant la vinification, l'élaboration et l'élevage de vins en AOC " Pic Saint-Loup

Louis B..., demeurant à la Léchère, Notre-Dame-de-Briançon (Hautes Alpes), M.

Willie et Jean-Louis , Mme XM... Yvette , M. R... Albert , M. XB...

du 23 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la délibération du 23 août 1996 du conseil municipal de la commune requérante relative à l'enlèvement ou à la destruction des loups

date du 22 juillet 1993 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire en tant qu'il concerne le hamster commun, le loup

23 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la délibération du 7 octobre 1996 du conseil municipal de la commune requérante relative à l'enlèvement ou à la destruction des loups

Jean-Louis X..., demeurant ... à Ales 30100 , et les observations complémentaires, enregistrées le 13 juin 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 mars 1985 par lequel

LOUIS X..., DEMEURANT ... A JOPPECOURT MEURTHE-ET-MOSELLE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1.

Louis X..., demeurant ... ; M.

Louis Y..., demeurant ... ; M.