décembre 2008 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2009 du corps des officiers de la marine

A demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 17 octobre 2005 accordant la concession d'amendements calcaires marins, dite concession des Glénan, aux sociétés anonymes « Les Sabliers de l'Odet

Vu les procédures suivantes : La société civile immobilière (SCI) Les Mouettes du Bois Marin, la SCI la Tourmentine, M. B...

H..., demeurant à Santa Maria Sicche (20190) ; M.

A et tendant : 1°) à l'annulation du titre de perception n° 268 émis à son encontre le 5 septembre 2008 par l'ordonnateur suppléant au directeur du commissariat de la Marine nationale de Brest, d'un montant

Cette redevance est majorée si les activités concernées s'exercent dans le périmètre d'une aire marine protégée au sens de l'article L. 334-1 du code de l'environnement ".

tendant à la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.

du 15 octobre 1985, par lequel le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la Société Navale Caennaise du fait du blocage du port de Caen-Ouistreham par les marins-pêcheurs

." ; qu'en vertu de l'instruction ministérielle du 2 décembre 1996 relative à la notation des officiers de la marine prise pour l'application de ce décret, le notateur en dernier ressort arrête la note

Guillaume X, a, d'une part, suspendu l'exécution des décisions du 16 octobre 2003 du préfet du Calvados rejetant la demande de l'intéressé tendant à l'attribution d'une concession de cultures marines et

, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours dirigé contre l'arrêté du 2 mai 2007 par lequel le ministre de la défense l'a réintégré dans le corps des officiers de marine

avis de la commission des recours des militaires, ont rejeté son recours préalable dirigé contre la décision refusant de l'inscrire au tableau d'avancement pour l'année 2007 du corps d'officiers de la marine

les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur les interventions de la Confédération nationale des retraités civils et militaires, du Comité d'action des anciens militaires et marins

la demande de revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine

accordé la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine

disposition au cours de l'année 2011 de la somme de 110 000 euros figurant au 1er janvier 2012 au crédit de son compte courant d'associé dans les écritures de la société Sud-Investissement Réalisation Marine

DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LES MOYENS DE LA REQUETE CONSIDERANT QUE, PAR ARRETE DU 15 AVRIL 1977, LE SECRETAIRE GENERAL DE LA MARINE